Transition alimentaire, quels rôles les collectivités peuvent-elles jouer ? - Épisode 1/4

Mettre l’alimentation au cœur des projets de territoire

Les initiatives des acteurs publics, privés et de la société civile se multiplient en faveur de la relocalisation de l’alimentation, dans un objectif de performances :

• Sociale : recréer un lien plus direct entre la fourche et la fourchette, garantir des revenus dignes aux agriculteurs et aux acteurs des filières locales…
• Economique : designer des circuits courts pérennes basés sur des modèles économiques robustes
• Environnementale : parvenir à décarboner au moins en partie notre alimentation en raccourcissant les distances entre consommateurs et agriculteurs, garantir la santé des populations en promouvant des pratiques respectueuses des écosystèmes.

Au niveau international et national, le rôle des acteurs publics locaux dans la transition alimentaire est une question de plus en plus prégnante et dont les contours ne sont pas toujours évidents à dessiner. En témoigne le pacte de Milan (2015) qui implique de plus en plus de villes du monde et qui affirme leur importance dans la mise en place de systèmes alimentaires durables. Deux cent villes à travers le monde se sont engagées à mettre en place des actions locales, déclinées autour de six axes prioritaires : la gouvernance alimentaire locale, la promotion d’une alimentation durable et d’une bonne nutrition, l’équité sociale et économique, l’appui à la production alimentaire, l’approvisionnement et la distribution alimentaires, la prévention du gaspillage alimentaire.

En France, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 encourage la mise en place de plans alimentaires territoriaux (PAT), ayant pour objectif de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire (production, transformation, distribution, consommation, gaspillage et gestion des déchets) pour une mise en action collective. Le Ministère en charge de l’agriculture s’est engagé dans la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux, fixant un objectif de 500 PAT en 2020. Les appels à projets du Programme national pour l’alimentation (lancés depuis 2014), permettent de financer les PAT ainsi que d’autres projets portant sur des enjeux de justice sociale, d’éducation alimentaire des jeunes, de lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore d’ancrage territorial des actions et de mise en valeur du patrimoine.

La loi Egalim  (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable), fixe des objectifs concrets en faveur d’une montée en gamme de l’alimentation. Les repas dans la restauration collective publique devront comprendre, au plus tard en 2022, au moins 50% de produits sous signe ou mention, et 20% de produits provenant de l’agriculture biologique.

Le récent décret du 23 avril 2019[1] précise :

• « 1° Le label rouge ;
• « 2° L'appellation d'origine ;
• « 3° L'indication géographique ;
• « 4° La spécialité traditionnelle garantie ;
• « 5° La mention “ issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ” ;
• « 6° La mention “ fermier ” ou “ produit de la ferme ” ou “ produit à la ferme ”, pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production.