Transition alimentaire, quels rôles les collectivités peuvent-elles jouer ? Épisode 3/4

S’appuyer sur les points forts des collectivités, y compris le foncier

Les politiques agricoles et alimentaires croisent directement ou indirectement de nombreuses prérogatives relevant des collectivités. Elles impactent et sont impactées par la planification urbaine, les mobilités, le développement économique, la gestion des déchets, de l’eau, des énergies et plus largement de l’environnement et de la santé des populations.

Ainsi, l’ensemble des points forts des collectivités sont mobilisés pour assurer la réussite des démarches alimentaires locales :

• La commande publique pour les choix d’investissements, d’achats de denrées : ce sont les commandes en restauration collective publique, l’achat éventuel de foncier, etc.
• La règlementation pour l’action de long terme et notamment l’action sur le foncier (ex : zéro artificialisation nette, préservation du foncier agricole péri-urbain contre une artificialisation irréversible dans les PLU),
• La mise en relation d’acteurs pour la fluidification, la formation, l’instauration d’instances de gouvernance représentatives et couvrant si possible un maximum de maillons de la chaîne alimentaire locale (ex : agriculteurs / restauration collective ou commerciale / établissements d’enseignements / communes / etc.), l’observation du territoire et de ses mutations, pour l’établissement de liens avec les groupements fonciers (GFA, Terre de Liens, Safer, etc.)

Les 3 principaux leviers d'action de la collectivité pour appuyer opérationnellement sa politique

Lors des assises des transitions alimentaires en novembre 2018[1], la fédération des CIVAM de Bretagne a souligné le fait que la majorité des collectivités a passé un premier palier de réflexions sur l’alimentation. Convaincues de leur légitimité à agir en faveur de l’alimentation locale, nombre d’entre elles choisissent comme porte d’entrée l’approvisionnement local de la restauration collective, via la commande publique. D’autres pionniers en la matière choisissent de se positionner sur le volet foncier, qui fait appel aux 3 grands points forts vus ci-avant :

• en valorisant des actifs improductifs au sein de friches industrielles (exemple de Mulhouse, cf. référence en bas du billet) ou de zones d’aménagement en cours de transformation (Interives à Orléans) avec des outils règlementaires (exemple : code rural[2]) ou fiscaux (règlementation et mise en relation d’acteurs)
• en préservant le foncier agricole périurbain et rural pour éviter son grignotage au profit d’une artificialisation irréversible (objectif de Zéro Artificialisation) avec outils de type foncières, Groupements Fonciers Agricoles, l’installation de projets par la mobilisation de foncier public ou son acquisition (commande publique –si achat- et règlementation)
• en insérant les projets au sein de boucles alimentaires territoriales (mise en relation d’acteurs) pour leur donner de la robustesse, (exemple du briançonnais).

Chaque action sur les projets de transition agricole et alimentaire peut être adossée à des outils[3] que les collectivités doivent mobiliser au mieux, avec l’appui de réseaux existants (Reneta, Terre de Liens, etc.) et de conseil opérationnel : ils sont au service d’un même objectif de reterritorialisation durable de l’alimentation et de résilience des territoires.

Les références Espelia en lien avec la commande publique, le foncier, la mise en relation d’acteurs

Etude pour le développement d’une agriculture intra et péri-urbaine dans le secteur Sud de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Synthèse et identification de scénarii de développement de l’agriculture péri-urbaine compatibles avec les contraintes (y compris foncières) identifiées auprès des acteurs de terrain pour Grand Paris Aménagement

https://www.espelia.fr/#/cas-clients/etude-developpement-agriculture-intra-peri-urbaine-aeroport-cdg

Outil patrimoine-public.fr

• Pilotez et optimisez le patrimoine immobilier de votre collectivité.

https://patrimoine-public.fr/

Passation de contrat dans le cadre de la restauration collective du département des Yvelines : 

• Accompagnement à la constitution d’une SEMOP de gestion de la restauration des collèges des Yvelines.

Pré-faisabilité pour une ferme urbaine dans le cadre d’un TIGA

• Etude de faisabilité pour l’implantation d’une ferme urbaine, TIGA Mulhouse Alsace Agglomération

https://www.espelia.fr/#/cas-clients/etude-faisabilite-economique-implantation-ferme-urbaine