Alerte environnement : un million de tonnes de déchets des français circulent dans la nature | Episode 1

Les victimes : des déchets innocents abandonnés dans l’environnement  

Les dépôts sauvages sont, d’après le Guide de Lutte contre les dépôts sauvages publié en 2020 par le Ministère de la Transition Écologique :

Un dépôt illégal de déchets[1], plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public. (Ministère de la Transition Ecologique,2020)

Ils peuvent se distinguer en différents types de dépôts[2] :

• Les déchets diffus : mégots de cigarettes, films et sacs plastiques, comme dans la ville de Metz par exemple, avec laquelle nous avons eu l’occasion d’échanger sur le sujet lors d’une mission en lien avec les dépôts sauvages ;
• Les dépôts sauvages : concentration d’importantes quantités de déchets entreposés illégalement sur des sites. Dans le cas de l’agglomération d’Hénin Carvin que nous avons pu accompagner, il s’agit tant d’accumulations de déchets autour des points d’apports volontaires que de dépôts réalisés sur des sites isolés.

Leurs conséquences sont tant :

• Environnementales : malgré les dispositifs de signalement accrus de ces dépôts, certains échappent malgré tout à la surveillance et finissent par polluer nos ressources naturelles : plus de 88 000 tonnes de déchets finissent dans les cours d’eaux, sur nos plages ou dans nos forêts (Gestes Propres, 2021).
• Sociales : 90% des français se disent « concernés » par la problématique et 45% « très concernés » (Gestes Propres, 2021).
• Économiques : l’ADEME a noté un coût moyen par collectivité et par an de 59 000€ dans son étude de 2019 (ADEME, 2019), soit un coût par tonne de dépôts sauvages de 900€/T.

Le coupable et mobile du délit : à qui la faute et pourquoi ?

La responsabilité est partagée entre différents acteurs.

Toujours d’après l’étude de l’ADEME, les dépôts sauvages sur un territoire proviennent à :

• 33% des habitants du territoire,
• 24% des collectivités voisines, 24% des entreprises, 9% des touristes,
• 4% des commerçants.

Et ils sont la résultante d’une multitude de facteurs :

• 33% sont liés à des incivilités,
• 25% à l’absence de sanctions,
• 20% liés au refus de payer le service, ou l’accès aux déchèteries pour des encombrants par exemple.

L’ampleur de ces dépôts est aggravée par des zones d’ombre subsistantes sur les responsabilités de chacun. À qui revient la charge de collecter ces dépôts notamment ? Dans certains cas, il s’agit des communes, parfois de l’EPCI, et de quelle compétence cette gestion dépend : de la collecte ou de la propreté ? Ainsi, la Brigade Environnementale de Béthune, dédiée notamment à la collecte et réduction des dépôts sauvages, nous faisait part de la difficulté à déterminer de quel service celle-ci dépendait. Entre le service propreté et le service collecte, le rattachement de la Brigade a évolué à plusieurs reprises.

Ce flou quant au portage de la problématique des dépôts sauvages peut parfois s’étendre à une mécompréhension globale des règles de fonctionnement de la collecte. Ainsi, les dépôts sauvages sont quelques fois des déchets sortis par les ménages laissés par les services de collecte car ils ne correspondaient pas à la typologie des déchets collectés.

De manière plus globale, si certaines tendances se dégagent au niveau national, une importance problématique des dépôts sauvages peut être le signe de la nécessité de réaliser un diagnostic approfondi sur le sujet tant sur les responsables que les causes.

Comment limiter la récidive ?

Plusieurs solutions peuvent être envisagées et viennent actionner différents leviers, mais il paraît fondamental en premier lieu de comprendre ce qu’est réellement la problématique. Identifier les causes, c’est déjà faire la moitié du chemin.

Ainsi, une partie du problème peut être résolu en agissant directement sur les insuffisances et/ou enjeux identifiés lors du diagnostic et en dotant les usagers des informations nécessaires.

• En agissant d’une part sur la gouvernance, en réalisant un organigramme précis sur la gestion des dépôts sauvages et redéfinir clairement les responsabilités des différentes parties prenantes : bailleurs sociaux, service Propreté, service Collecte, collectivités voisines…
• En palliant d’autre part les insuffisances organisationnelles du SPPGD actuel identifiées lors du diagnostic, il pourra s’agir d’un renforcement du maillage de points d’apport volontaire, des corbeilles de rues supplémentaires, une extension des horaires de déchèterie, une actualisation des calendriers de collecte etc.
• Enfin, une fois un cadre plus propice créé, pour en maximiser son utilité, la sensibilisation des usagers sera primordiale avec une communication accrue des règles et calendriers de collecte, les gestes de tri, l’impact des incivilités etc. Plus que des incivilités, le directeur de la Brigade environnementale d’Argenteuil expliquait qu’il s’agissait avant tout de méconnaissance quant aux bonnes pratiques, consignes de tri, horaires et règles des déchèteries etc. Un fait corroboré par le directeur de la brigade environnementale de Saint-Quentin.

On crée avec ce premier axe un cadre moins propice au dépôt.

La seconde partie du travail consiste alors à travailler sur les comportements incivils et à éduquer les citoyens. Quand on sait qu’en 2020, les collectivités estimaient leur budget lié aux dépôts sauvages à environ 60 000 €, soit 5 €/hab/an en moyenne, ou 900 €/T de déchets sauvages. Il s’agit là aussi d’un budget qui peut être dédié à des actions préventives ou dissuasives pour réduire l’ampleur du phénomène. (Ademe, 2020). 

Pour ce faire, on voit partout en France des initiatives fleurir ces dernières années,

• Des caméras de surveillance à Nice pour lutter contre ses 157 000 dépôts sauvages annuels (France 3 Régions, 2021) ;
• Des retours des dépôts à l’envoyeur à Villedieu-sur-Indre où les dépôts se sont multipliés ces dernières années (France 3 Régions, 2023) ;
• Opérations citoyennes de grand nettoyage : le département de l’Hérault a récemment signé une convention avec ses 50 communes en vue d’organiser des initiatives citoyennes de ramassage des dépôts sauvages sur les bords des routes (France Bleu, 2023) ;
• Atelier de sensibilisation « Serial Cleaners » dans les écoles à Brest (Brest Métropole, 2019) ;
• Ou encore la mise en place de nudges.

Les nudges, par exemple, sont ce qu’on appelle de la communication engageante, ils consistent à impliquer le citoyen, à lui signifier quelle est la bonne action à réaliser tout en le laissant libre de son choix. La ville de Lille a notamment mis en place des marelles sur les pavés de la ville conduisant jusqu’aux poubelles afin d’inciter les gens à ne pas jeter leurs déchets par terre. (Le Parisien, 2018). De même, à Collioure, 24 plaques « Ici commence la mer » ont été placées au niveau des bouches d’égout afin de sensibiliser les usagers. À l’époque, le dispositif avait coûté 3 000 € à la ville.

Ainsi, pour maximiser leur écho, ils existent donc plusieurs clés de réussite :

• Premièrement, la réalisation en amont d’un diagnostic afin d’en comprendre les causes ;
• Dans un second temps, grâce aux principales conclusions du diagnostic, l’optimisation du service public (modalités de collecte, horaires des déchèteries etc.) et de la gouvernance liée à la gestion des dépôts sauvages. 

Puis la mise en place d’actions concrètes afin de :

• Prévenir, sensibiliser et limiter la quantité de dépôts en rappelant les règles de tri, en sensibilisant sur les conséquences des dépôts sauvages ou encore en rappelant les horaires d’ouverture des déchèteries et autres exutoires ;
• Favoriser la médiation, en allant à la rencontre des usagers, afin de répondre à leurs questions, leur rappeler les bonnes pratiques en termes de déchets et démontrer l’implication de la collectivité sur le sujet ;
• Sanctionner les auteurs des dépôts sauvages, qui peuvent être sanctionnées jusqu’à 1 500 € d’amende. Même s’il s’agit du dernier recours, la sanction financière constitue également un instrument de dissuasion.

Et depuis quelques années, les collectivités semblent opter pour une solution permettant d’agir sur chacun de ces critères : la brigade environnementale.  Ce dispositif semble privilégié car il permet d’agir sur l’ensemble du parcours de vie d’un dépôt sauvage, et aboutit à une réduction des dépôts sur le long terme.

[1] D’après le Guide de Lutte contre les dépôts sauvages publié en 2020 par le Ministère de la Transition Écologique

[2] ADEME « Caractérisation de la Problématique des Déchets Sauvages » publiée en 2019