Comment financer la rénovation énergétique du patrimoine des Collectivités (Episode 3/3) ?

Les collectivités sont appelées depuis plusieurs années à faire preuve d’exemplarité en matière de rénovation énergétique du patrimoine. Les travaux de rénovation énergétique, gourmands en investissement, peinent parfois à emporter la décision au sein des organes délibérants. Intérêt environnemental, intérêt général et bonne gestion des deniers publics : trois objectifs à concilier autour de la rénovation énergétique.

Etape 3 : Analyser et optimiser les charges et les recettes globales du projet

Faire preuve de vigilance lors de l’analyse en coût global

L’analyse en coût global est une approche permettant de calculer sur une durée longue :

• L’ensemble des dépenses : investissement initial, dépenses d’énergie, maintenance, renouvellement ;
• Les non-dépenses : les économies d’énergie réalisées sur la durée de vie du projet.

L’analyse en coût global a vocation à donner une visibilité sur l’opération dans sa globalité. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision évaluant l’impact financier du projet. Le résultat de cette analyse devrait s’insérer dans un outil d’aide à la décision plus complet, prenant en considération les autres impacts. Recourir à l’analyse en coût global comme unique outil d’aide à la décision réduit cette décision au seul critère financier.

Les travaux de rénovation énergétique se trouvent très souvent embarqués avec d’autres types de travaux : mise aux normes, extension, embellissement, amélioration de la qualité de l’air, etc. Il est donc impératif que la Collectivité n’intègre dans l’analyseque les dépenses et non-dépenses liées à la rénovation énergétique.

Savoir quels fonds mobiliser à quel moment

Par ordre de priorité, il est conseillé aux Collectivités de recenser :

• Les programmes dont bénéficie déjà la Collectivité et qui peuvent subventionner ces types de travaux : Action Cœur de Ville, TIGA ;
• Les fonds classiques d’aide à l’investissement  ;
• Les prêts de la Banque des territoires dédiés à la rénovation énergétique  ;
• Puis, une fois le projet bien ficelé, se tenir à l’affût des appels à projet en particulier de l’ADEME et de la Région.

Le recensement des modes de financement existants est facilité par l’existence d’une ingénierie financière et d’une veille sur les financements.

Maintenir l’attention sur le long terme

Même lorsque le projet est bouclé financièrement, il n’est pas exclu de lui faire bénéficier d’un nouvel appel à projet. Par ailleurs, tout au long de l’exploitation du bâtiment, l’ingénierie technique, financière et contractuelle doit être maintenue pour continuer d’optimiser sa gestion :

• Renégocier régulièrement les contrats de maintenance et d’exploitation ;
• Renégocier les conditions d’emprunts avec les financeurs ;
• Tenir une veille sur les appels à projet et modes de financement innovants ;
• Monitorer les bâtiments afin de réguler et suivre les consommations d’énergie et prévenir les dérives ;
• Animer le réseau des bâtiments publics pour maintenir les bons comportements des usagers ;
• Mettre régulièrement à jour l’analyse en coût global avec les coûts observés pour comparer la réalité aux prévisions financières et alimenter ainsi les retours d’expériences ;
• Capitaliser les informations sur les premiers projets initiés afin de mettre en place une démarche d’amélioration continue sur le financement de la rénovation énergétique.

La gestion économique et financière du patrimoine et le pilotage de ses flux d’énergie doivent se poursuivre tout au long de son exploitation.