100% des Collectivités Couvertes par une Convention Territoriale Globale : Un Tournant pour les Services aux Familles

Depuis 2022, 100% des collectivités sont couvertes par une Convention Territoriale Globale. Pourquoi faut-il s’en réjouir ?

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), représentée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) au niveau local, assure le soutien au fonctionnement des services et des équipements en faveur des familles. Dans cette optique, elle dispose de différents outils incitatifs pour les territoires, au rang desquels on retrouve depuis 2020 les Conventions Territoriales Globales (CTG). Nouvelles locomotives du partenariat entre les CAF et les territoires, leur signature permet notamment d’être éligible aux bonus « territoire » (aides de 400 à 3 600 € par place en accueil collectif selon les territoires), rendant cette démarche incontournable pour toute collectivité gérant des équipements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) ou des accueils de loisirs (ALSH).

Un élargissement thématique qui favorise l’exercice de hiérarchisation des enjeux des services aux familles

Succédant aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), les CTG portent et couvrent aussi bien les services de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité que l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, ou encore le logement, le handicap, les seniors. Des thématiques comme la parentalité ou l’animation de la vie sociale gagnent ainsi en visibilité dans des territoires où ces sujets demeurent assez peu appropriés par les élus locaux ou techniciens des communes.

Ce décloisonnement thématique de l’approche des services à la population, jusqu’ici dévolue aux exercices d’Analyse des Besoins Sociaux, permet de favoriser la circulation de l’information entre les services et enfin de faciliter le travail de hiérarchisation des enjeux pour une Collectivité. Les moyens des collectivités étant de plus en plus contraints, ce processus facilite également la prise de décision des élus quant aux projets et services à financer en priorité.

Les CTG ambitionnent l’émergence de projets de territoire

Au-delà du décloisonnement thématique, la méthodologie promue et l’émergence d’une nouvelle catégorie d’emploi (les chargés de coopération CTG) sont des démarches nouvelles et innovantes.

Là où les CEJ engageaient un travail essentiellement administratif et particulièrement peu embarquant pour les acteurs du territoire, les CTG cherchent à faire émerger des projets de territoire. Les moyens de la CAF sont ainsi mobilisés pour la réalisation du diagnostic (données sur les allocataires, potentielle diffusion de questionnaire), qui suscite également des opportunités de rencontres communes entre élus, techniciens, associations du territoire, financeurs pour échanger sur les perspectives du territoire.  Dans certains territoires, les CTG constituent ainsi une opportunité unique de :

• partager entre communes les fonctionnements existants pour répondre aux besoins des familles ;
• se rencontrer collectivement pour échanger sur des opportunités de travail communes ;
• penser la déclinaison opérationnelle sur le plan social du projet de territoires.

L’avènement des chargés de coopération CTG, financés par la CAF, est enfin l’opportunité de se doter de moyens humains pour entretenir la dynamique collective impulsée au cours de l’élaboration de la CTG et de s’inscrire dans un réseau favorisant les échanges d’informations entre territoires. Là où les coordinateurs CEJ avaient des dimensions essentiellement techniques et administratives (développer des services centrés sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse), les chargés de coopération CTG présentent des dimensions stratégiques et politiques propres à développer une politique globale de services aux familles reposant sur la mobilisation partenariale.

Des renouvellements en cours de CTG, qui doivent intégrer plus d’actions mesurables et évaluables

Pour s’assurer de l’efficience de ces démarches territoriales, il est toutefois nécessaire d’éviter certains écueils et de réunir un certain nombre d’ingrédients :

• une démarche incarnée : le niveau d’engagement et de conviction des élus, techniciens, animateurs de la démarche font des différences sensibles sur le plan de la mobilisation,
• un cadre clair et transparent : depuis son lancement jusqu’à sa signature, la CTG propose un processus en plusieurs rendez-vous qu’il s’agit d’expliciter avec clarté dès le départ pour favoriser et préparer l’engagement et l’investissement des différentes parties prenantes,
• une mobilisation d’outils innovants d’intelligence collective : les CTG nécessitent des rendez-vous collectifs nombreux avec des objectifs ambitieux (diagnostic/plan d’actions) qui supposent de dépasser un cadre de réunion « classique » et qui rendent incontournable l’usage de techniques d’animations pour optimiser les temps de réunion tout en garantissant la convivialité des échanges, 
• une recherche de concret plus que d’exhaustivité : pour être utiles aux territoires, les plans d’actions doivent être précis, concrets, argumentés et limités en nombre d’actions, plutôt qu’exhaustifs,
• des actions mesurables et évaluables : alors que l’analyse des 1^ères CTG montre que l’évaluation des actions est encore souvent tronquée, la plupart du temps en raison d’un manque de familiarisation aux concepts de l’évaluation des actions, le renouvellement actuel des premières CTG doit permettre de mettre en place des actions mesurables et évaluables.

Pour toutes ces raisons, la mobilisation d’un acteur tiers neutre à un moment charnière comme le renouvellement des CTG est de nature à apporter le soutien nécessaire au chargé de coopération dans le portage de la démarche, et ainsi faire fructifier les bénéfices de ces démarches utiles aux territoires.

Le cabinet Espelia accompagne depuis de nombreuses années les collectivités pour élaborer et renouveler leur Convention Territoriale Globale (CTG) avec une méthodologie fondée sur l’analyse des données territoriales, l’état des lieux de l’offre de service, un référentiel des besoins de la population et l’implication des parties prenantes dans la co-construction des priorités du territoire.