Le contrat local de santé, un outil transversal pour coordonner l’offre de soins et réduire les inégalités de santé

Rédigé par Céline ANGOT, Consultante au Pôle Services à la population

Instauré par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST », le Contrat Local de Santé (CLS) est un instrument essentiel pour contribuer à mettre "la santé au cœur de toutes les politiques" et ainsi lutter efficacement contre les inégalités sociales et territoriales de santé, réduire la mortalité évitable et améliorer les parcours de soins.

Porté politiquement par la Collectivité et l’Agence Régionale de Santé, il constitue un cadre souple permettant de fédérer les acteurs d’un territoire autour d’enjeux de santé partagés, tels que :

• La promotion de la santé,
• La prévention,
• Les politiques et parcours de soins,
• L’accompagnement médico-social.

S’inscrivant dans les enjeux portés par le Plan Régional de Santé, le CLS a pour objectif de renforcer la dynamique partenariale au plus près des besoins des professionnels, des usagers et du territoire, et ce, en réalisant un diagnostic local de santé.

Etape clé du CLS, le diagnostic met en lumière les caractéristiques socio-démographiques du territoire, l’état de santé de la population, les déterminants de santé au regard de l’offre d’accès aux soins.

La dynamique collective se caractérise par la contribution des expertises locales, telles que les professionnels de santé, du médico-social, les acteurs publics et parapublics, les associations et les usagers.

L’intelligence collective, au service de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, permet d’identifier les objectifs et les orientations propres au CLS de chaque territoire. Afin d’identifier ces différents enjeux sur un territoire, la démarche d’un diagnostic CLS peut comprendre :

1. des analyses :

• quantitative (données socio-démographiques, des déterminants de santé, de l’état de santé de la population)
• de l’offre (démographie médicale et des établissements sanitaires et médico-sociaux)
• qualitative (réalisation d’entretiens semi-directifs, ateliers de concertation, questionnaires)

2. qui identifient des enjeux, priorisés et structurés, au travers d’un plan d’actions partagé.

Ainsi, le CLS constitue un outil fédérateur de tous les acteurs en présence sur le territoire pour développer une approche populationnelle et mettre en œuvre la responsabilité populationnelle, tout en incarnant la démocratie sanitaire par la participation citoyenne et la mobilisation de l’usager comme acteur en santé.

Intégrant une gouvernance et des modalités de suivi et d’évaluation, le CLS répond opérationnellement aux défis actuels, tels que l’attractivité territoriale pour les professionnels de santé, le développement de la télémédecine, la promotion de la santé mentale, la prévention des conduites addictives, etc.

Dans ses accompagnements, Espelia s’attache à assurer une cohérence entre l’analyse des besoins, l’offre du territoire et son projet, pour proposer des outils opérationnels et pédagogiques qui mettent en avant les expertises et experts du territoire.

Espelia accompagne les acteurs publics à identifier les besoins des habitants, des professionnels et des élus pour faire converger les forces du territoire vers la mise en œuvre d’actions qui renforcent le cadre de vie des habitants, la coordination des parcours et l’attractivité du territoire.