Passation des marchés pour la gestion des biodéchets : enseignements

L’obligation de mise à disposition d’une solution de tri à la source des biodéchets, un impératif imminent

La loi LTECV de 2015 renforcée par la loi AGEC de 2020, imposent la mise en place du tri à la source des biodéchets pour tous. Cette obligation n’implique que la mise à disposition d’un moyen de tri, sans obligation de résultats. Cependant, des mesures complémentaires sont imposées par la loi :

• Limitation des apports de déchets non dangereux non inertes (dont biodéchets) en installation de stockage ;
• Augmentation progressive du taux de valorisation matière ;
• Soumission du droit à l’enfouissement et l’incinération des biodéchets à la mise en place du tri à la source.

Indirectement, il apparaît donc essentiel de faire en sorte que le dispositif déployé soit le plus efficace possible pour respecter les obligations réglementaires. Ce dispositif peut s’incarner par une gestion de proximité des biodéchets (compostage de jardin ou de quartier) ou une collecte, ou un mélange des deux.

La transformation de la matière organique collectée peut permettre la production d’amendement fertilisant pour le sol et d’énergie. Dans un contexte de raréfaction des ressources et de tensions sur les approvisionnements[1] ,  la valorisation de cette matière organique de manière locale semble indispensable pour répondre aux enjeux d’économie circulaire. Par ailleurs, la forte teneur en eau des biodéchets et leur putrescibilité impliquent également une gestion locale.

Des contrats bien définis et des expérimentations : les ingrédients pour déployer le dispositif de tri à la source et comprendre les clés d’une bonne performance de détournement des biodéchets des OMR

Espelia a accompagné la CASGBS (Yvelines), territoire souhaitant anticiper les obligations réglementaires via des expérimentations de gestion des biodéchets. L’objectif était de :

• Définir les solutions adaptées aux différentes typologies urbaines et permettant l’adhésion des usagers au tri à la source des biodéchets. La CA souhaitait éprouver une diversité de solutions techniques, tout en créant du lien entre les usagers via un dispositif de communication et d’animation suffisant.

* https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/3038-etude-de-benchmark-de-projets-internationaux-de-collecte-pneumatique-et-d-analyse-de-leurs-couts.html

• Disposer d’un format contractuel adapté à ces choix techniques et à leurs usages.
• Limiter les coûts liés à la collecte et au traitement.

Sur l’aspect contractuel, deux options sont envisageables :

• Si la gestion des biodéchets fait partie d’un lot d’un marché général de collecte des déchets, ce lot pourra intégrer la fourniture du matériel et la prestation de collecte, sensibilisation et traitement, ce qui facilitera les interactions entre les deux composantes.
• Dans un marché à part dédié aux biodéchets, il faudra allotir pour respecter le Code de la Commande Publique.

A retenir : flexibilité, sensibilisation, test et processus itératif sont les bienvenus pour garantir la réussite de la gestion des biodéchets sur le territoire

Ce retour d’expérience clé, ainsi que les autres missions similaires réalisées récemment par Espelia, nous ont permis de cerner des points névralgiques de la mise en place d’un dispositif de tri à la source des biodéchets. Ces enseignements portent sur l’ingénierie contractuelle, financière et technique :

1. La flexibilité des marchés, tant sur les clauses que les rémunérations, pour pouvoir s’adapter en continu en fonction des retours du terrain ;
2. La distribution de bio-seaux favorise le geste de tri, la distribution de sacs rend les usagers dépendants et entraîne des coûts élevés ;
3. La concertation des communes en amont et leur implication dans le projet, dont notamment leur capacité à solliciter le maillage local, un relais de communication mais aussi de distribution des équipements ;
4. Intégrer la prestation de sensibilisation dans les marchés de collecte, afin de responsabiliser les prestataires ;
5. Bien réfléchir aux caractéristiques du territoire et du gisement pour choisir le bon équipement de pré-collecte et de collecte, mais aussi de traitement (surtout si micro-installation) ;
6. La balance entre le coût du contrôle d’accès d’une part et la forte traçabilité / la disponibilité des données et le pilotage précis d’autre part ;
7. La balance entre les demandes fermes et les demandes valorisées (tant sur les fournitures que les requis en matière de carburation, de traitement…)
8. Limiter la durée ferme du premier marché de collecte, ce qui permettra de faire un renouvellement anticipé si le marché n’est pas suffisamment pertinent (il s’agit d’un nouveau flux à collecter, tout anticiper dès le début est ambitieux : autant ne pas être bloqué 8 ans avec un marché défaillant) ;
9. Le + : des clauses performancielles associées à des pénalités et bonus afin de stimuler l’efficacité de la dotation en bioseaux et la sensibilisation des usagers.

N’hésitez pas à contacter Espelia pour mettre en place les solutions de gestion des biodéchets sur votre territoire !

Quelques références d'Espelia sur ce sujet :

[1] 100% des engrais minéraux sont produits avec des énergies fossiles ou extraits des sols.