Passation d’avenants et sortie de contrats
Le cabinet Espelia est aux côtés des personnes publiques pour la passation des avenants à leurs contrats et pour l’accompagnement à la sortie des contrats.
Vos enjeux
Sécuriser le recours à un avenant
Les conditions de recours à un avenant sont encadrées par les dispositions du Code de la commande publique. Pour que ce dernier soit valable et sécurisé juridiquement, il convient de s’assurer qu’il s’insère dans un des cas prévus par la réglementation.
S’assurer du fondement de la nécessité de l’avenant
Un avenant à un contrat est une modification qui doit peut faire partie de la vie des dispositifs contractuels. Il doit pour autant correspondre à la survenance d’un imprévu par rapport à la situation contractuelle initiale dont le fondement et la légalité doit être vérifiée.
Négocier l’avenant
Un avenant se doit d’être approuvé par les différentes parties au contrat, il convient donc de trouver le juste équilibre financier, technique, organisationnel entre les attentes de chacun dans l’intérêt du service ou de l’équipement public.
Préparer la fin de contrat
À l’approche de l’échéance d’un contrat, il est nécessaire d’anticiper les impacts de la fin du conventionnement : impact financier, fiscal, technique mais aussi humain. La fin de contrat s’anticipe et s’appréhende dans une logique globale d’exécution du service.
Mettre en place un suivi et une exécution efficace de l’avenant ou du protocole de fin de contrat
Au-delà de la simple passation, il est nécessaire de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’avenant ou du protocole de fin de contrat, et de mettre en place les outils et moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Nos solutions
Espelia accompagne les personnes publiques dans leurs projets d’avenants et de protocoles de fin de contrat.
L’objectif est avant tout de trouver un juste équilibre entre les parties afin de s’assurer que le cocontractant de la personne publique dispose des moyens humains, financiers et techniques nécessaires à la continuité du service tout en garantissant à la personne publique la plus juste allocation des ressources publiques.
Nous proposons une approche complète, sur les aspects techniques, financiers, organisationnels, pour dimensionner le coût de l’avenant et pour s’assurer de sa conformité au cadre légal du Code de la commande publique.
Une fois les conditions de recours et la légitimité de l’avenant validées, nous accompagnons la personne publique dans la négociation avec le cocontractant.
S’agissant des protocoles de fin de contrat, notre démarche permet d’anticiper l’ensemble des conséquences de l’échéance contractuelle pour garantir la continuité du service pour les usagers. Bien souvent, le service est remis en concurrence et la signature du protocole permet en outre de s’assurer de l’égal accès à tous à la procédure.
Ce qui nous démarque
Négocier un avenant ou un protocole de fin de contrat avec un partenaire en place est un exercice délicat. Il convient d’œuvrer avant tout dans l’intérêt du service et de l’équipement, tout en s’assurant de la nécessité et de la légalité de l’avenant ou du protocole.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Diagnostic de fin des concessions en cours, assistance dans la détermination des futurs modes de gestion et leur mise en place pour chacune des infrastructures
22 oct. 2021
Découvrir l'étude >Audit de fin de contrat - Domaine skiable de la Bresse-Hohneck
21 oct. 2021
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