Passation de contrats public-privé (DSP, PPP, concession, cessions…)
L’accompagnement à la contractualisation public-privé est l’un des cœurs de métier du cabinet Espelia. Nous mettons notre expertise au service des personnes publiques dans tous leurs projets de conventionnement.
Vos enjeux
Une approche pluridisciplinaire du contrat
Bien au-delà du cadre juridique, la passation d’un contrat est un sujet organisationnel, technique, économique et financier. Le dispositif contractuel doit être la traduction des enjeux concrets du service ou de l’équipement.
Garantir une procédure juste et équitable
La passation des contrats public-privé (concession, délégation de service public, marchés publics, etc.) s’inscrit dans un cadre légal précis. Le respect de la réglementation est l’assurance d’une procédure juste et équitable pour tous les candidats.
Négocier la meilleure offre
L’objectif de la procédure est de négocier la meilleure offre possible, dans l’intérêt du service ou de l’équipement. Il ne s’agit pas uniquement de respecter un cadre légal, mais de tout mettre en œuvre pour trouver le meilleur rapport qualité-prix au regard des attentes formulées par la personne publique.
Définir une relation équilibrée entre les parties
La conclusion d’un contrat public-privé est un acte fort de partenariat, qui engage la personne publique dans la durée. Il convient donc de garantir qu’il repose sur des bases équilibrées et durables.
Nos solutions
Espelia accompagne les personnes publiques dans leurs projets de contractualisation public-privé, cadre et participe à l’ensemble de la procédure, rédige la convention et accompagne pour le choix du cocontractant.
Notre accompagnement peut concerner l’ensemble des étapes de la passation, de la définition préalable des besoins jusqu’au suivi de la mise en place du nouveau contractant.
Notre expérience acquise sur la passation de contrat sur de nombreuses thématiques, associée à notre pluridisciplinarité, nous permet de proposer aux personnes publiques un accompagnement complet et concret, en lien avec les enjeux techniques, financiers et organisationnels du service.
En effet, une procédure de passation efficace passe avant tout par une bonne compréhension des enjeux du service ou de l’équipement. C’est pourquoi notre expertise sectorielle sur l’ensemble des champs d’actions des personnes publiques nous permet d’appréhender les spécificités de chaque équipement, chaque service et de les traduire dans le contrat.
Nous nous efforçons, au-delà du seul cadre légal de la procédure, de négocier la meilleure offre possible pour la collectivité, le cas échéant en mobilisant des procédures de sourcing, en adaptant les cahiers des charges, etc. pour s’assurer de la qualité des offres remises par les candidats.
En synthèse, notre approche se base avant tout sur la volonté de faire émerger, par le dialogue, un juste équilibre dans la future convention, à la fois dans un souci de construire un partenariat durable et équitable, mais aussi pour garantir, à la collectivité, que le cocontractant dispose des moyens de mener à bien les missions confiées.
Ce qui nous démarque
Espelia, cabinet référent sur la contractualisation public-privé en France depuis 1995, met à disposition des personnes publiques son expérience acquise sur la rédaction d’appel d’offres, la procédure de passation, la négociation et l’attribution des contrats. Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’avoir une compréhension globale des enjeux de contractualisations.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
AMO pour la passation d’un contrat de concession portuaire global sur le port des Sables d’Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
22 oct. 2021
Découvrir l'étude >Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la concession transport de Bordeaux Métropole
21 oct. 2021
Découvrir l'étude >Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’audit et le renouvellement de la DSP du grand théâtre de Provence – Ville d’Aix-en-Provence
7 juil. 2021
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
