Création ou transformation d’autorités publiques et para-publiques
Espelia apporte l’expertise fiscale, financière, organisationnelle, juridique et opérationnelle indispensable à toutes les transformations des acteurs publics locaux (évolutions de compétences ou de périmètre géographique ou institutionnel)
Vos enjeux
Identifier et anticiper l’ensemble des impacts
Les créations et les transformations d’EPCI ou de communes nouvelles soulèvent, pour les élus comme pour les services, de nombreuses questions, parfois complexes. Les impacts sont en effet multiples, avec des implications en cascade qui compliquent la prise de décision.
De la pédagogie, encore de la pédagogie, toujours de la pédagogie !
Plus qu’une méthode, un état d’esprit permanent pour éclairer les élus, les sujets devenant rapidement très techniques et propices aux fausses évidences. Plus largement, les élus et leurs services doivent pouvoir se consacrer au cœur de leur mission : mettre du politique dans leur décision et du sens dans la démarche territoriale.
Considérer l’ensemble des parties prenantes
Les évolutions, transformations et les créations d’EPCI ou de communes nouvelles concernent, in fine, les habitants et usagers, les services, et bien sûr… les élus eux-mêmes ! Autant d’attentes différentes à prendre en compte pour réussir l’exercice, en particulier lors d’une transformation choisie.
Nos solutions
Espelia réalise en amont les études de faisabilité et d’opportunité et, une fois la décision prise, assiste la collectivité dans la mise en œuvre opérationnelle de la solution retenue.
Nous vous accompagnons avec neutralité, notre regard extérieur permettant de dépassionner les débats et de vous faire bénéficier de nos multiples retours d’expérience.
Notre intervention s’organise autour des étapes clés suivantes :
- État des lieux
État des lieux complet des entités concernées
Mise en évidence des conséquences collatérales éventuelles
- Analyse des conséquences
Évaluation des impacts en matière fiscale, financière, organisationnelle, juridique et de gouvernance
Scénarisation des alternatives et analyse bénéfices/risques
Points de blocage, mesures d’atténuation ou de neutralisation
- Choix et formalisation
Aide à décision, choix des modalités (lissage de taux, neutralisation fiscale, accord local…)
Processus et modalités d’approbation (conditions de majorité…)
- Mise en œuvre
Gestion de projet et de calendrier, interface avec les services
Appui opérationnel et renforcement de capacité
Ce qui nous démarque
Espelia propose un accompagnement intégré avec tous les aspects administratifs, juridiques, financiers, organisationnels et techniques.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Communauté de Communes Pays Créçois : retrait de communes et fusion avec la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
8 déc. 2021
Découvrir l'étude >Accompagnement à l'étude de faisabilité de l'implantation d'un tiers-lieu sur un îlot urbain dégradé dans le centre-ville d'Elbeuf – Commune d’Elbeuf
1 déc. 2020
Découvrir l'étude >
Restez informé de l'actualité
Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
