Réforme réglementaire et institutionnelle
Espelia accompagne les acteurs publics dans l’étude d’opportunité, l’aide à la définition, l’étude d’impact et l’accompagnement à la mise en œuvre des réformes et évolutions réglementaires et institutionnelles
Vos enjeux
Comprendre les impacts concrets des réformes
Un projet de réforme réglementaire et institutionnelle dépasse les seuls aspects juridiques de l’évolution d’un cadre légal. Sa préparation et sa conduite supposent de bien appréhender les impacts organisationnels, techniques, économiques et financiers pour évaluer la pertinence, adopter les bonnes mesures et réussir leur mise en œuvre.
Étudier l’opportunité de l’évolution
Avant de mettre en œuvre une réforme, il est nécessaire d’en étudier l’opportunité en analysant précisément la situation actuelle pour s’assurer de la pertinence d’une évolution du cadre réglementaire et institutionnel.
Étudier l’impact de la réforme
Une fois la pertinence d’une évolution validée, il est prudent de s’interroger sur l’impact de la réforme, à la fois sur le secteur concerné, mais aussi sur les secteurs connexes et les activités liées. Cet impact doit s’étudier avec un regard pluridisciplinaire pour une compréhension globale des enjeux.
Concerter pour réussir la mise en œuvre
Une réforme réglementaire et institutionnelle doit être préparée avec les principaux acteurs concernés, pour garantir son efficacité.
Évaluer pour apprécier l'atteinte des objectifs
La mise en place d’un dispositif d’évaluation simple et transparent permettra d'évaluer l’atteinte des objectifs et, le cas échéant, de faire évoluer les mesures qui ne se révèleraient pas adaptées.
Nos solutions
L’équipe pluridisciplinaire Espelia accompagne les personnes publiques dans l’élaboration et la mise en œuvre de réformes institutionnelles et réglementaires.
Via la réalisation d’un audit préalable du secteur concerné, en identifiant les enjeux de l’évolution et les points de blocage éventuels
En concertant les acteurs concernés pour faciliter l’appropriation des mesures
En challengeant l’opportunité de la réforme, et le cas échéant en proposant des scénarios d’optimisation pour garantir la bonne mise en œuvre de la politique publique
En réalisant des études d’impact de la réforme, pour s’assurer de son efficacité avant sa mise en œuvre. Il s’agit alors d’étudier les scénarios de mise en œuvre en approfondissant plus particulièrement les aspects humains, juridiques, financiers et économiques. La mesure des impacts sur les secteurs connexes est également étudiée
En préparant la réforme et accompagnant sa mise en œuvre, via la préparation de l’ensemble des documents, textes et guides utiles et en assurant la formation et l’information des différentes catégories d’acteurs sur les évolutions à venir
Ce qui nous démarque
Au-delà d’un simple accompagnement à la mise en forme, nous proposons aux personnes publiques une approche très opérationnelle des réformes réglementaires et institutionnelles. Nous proposons d’étudier les enjeux, d’analyser les impacts sous les angles humain, économique, financier, juridique, organisationnel pour s’assurer de traduire de façon efficace et concrète les orientations politiques.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Accompagnement à l'étude de faisabilité de l'implantation d'un tiers-lieu sur un îlot urbain dégradé dans le centre-ville d'Elbeuf – Commune d’Elbeuf
1 déc. 2020
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