Commande publique : comment faciliter et accélérer la smart city ?

Besoin d'un avis sur votre projet ?

"Transposition nationale de la règlementation européenne, le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Si ce cadre contraint les collectivités, il peut aussi se révéler un levier pour la smart city."

En 2014, Toulouse (ville et métropole) a élaboré avec des acteurs locaux un "small business act", une charte visant à faciliter l’accès à la commande publique. L’idée : que le secteur public soit plus accessible aux PME, aux petites entreprises, aux start-up. Cela se traduit par un allotissement important, une avance de 30 % comme garantie financière, une diminution des délais de paiement, la simplification des procédures administratives… Objectif : que la collectivité bénéficie, notamment, des propositions innovantes des entreprises, pouvant être des leviers pour développer son projet de ville intelligente."

Eric MOUROT, Directeur Juridique chez Espelia, propose une tribune sur la commande publique des collectivités locales dans le n°32 de SmartCity Mag.

Retrouvez l'intégralité de son intervention ci-dessous :

Smart City Mag N32

Réussir le montage des opérations de redynamisation dans les petites villes

Webinaire | Tarification des services publics locaux : quelle stratégie pour financer le service tout en garantissant son accessibilité ?

Espelia accompagne le Biterrois face au recul du trait de côte

Rehaussement du seuil de consultation directe : une opportunité à saisir