Le maillage territorial des crématoriums en France : constats et enjeux

La création et l’exploitation des crématoriums en France : une compétence du bloc communal

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération  Intercommunale (EPCI) sont les seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et leurs sites cinéraires en vertu de l’article L 2223-40 du Code général des collectivités territoriales. La loi dite « Sueur » de 1993 a en effet consacré cette compétence au bloc communal, de même que le monopole communal pour la gestion des cimetières, parallèlement à l’ouverture à la concurrence des opérateurs de pompes funèbres.

Bien que le législateur ne l’ait jamais explicitement qualifié comme tel, les crématoriums et leur gestion relèvent d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) depuis un avis rendu par le Conseil d’Etat en date du 15 décembre 1995[1]. Les communes et leurs groupements ont ainsi la possibilité de gérer directement ce service public au moyen d’une régie personnalisée ou bien d’en confier l’exploitation et la gestion à un opérateur privé au moyen d’un contrat de délégation de service public. Un récent rapport de la Cour des Comptes rappelle que 90% des crématoriums en France sont actuellement exploités par des opérateurs privés[2]. Il s’agit donc d’un équipement dont la gestion essentiellement déléguée, bien qu’une vingtaine d’équipements soient gérés directement par des personnes publiques.

Une croissance importante de l’offre et de la demande ces dernières années

En 1980, la France comptait seulement 9 équipements de crémation à l’échelle nationale. Aujourd’hui le maillage territorial français est constitué d’environ 200 crématoriums et il est amené à se densifier dans les prochaines années au regard de la vingtaine de projets en cours sur le territoire national.

L’augmentation conséquente du nombre de crématoriums est liée à l’évolution du taux de crémation (c’est-à-dire le rapport entre le nombre de crémation et le nombre de décès) au niveau national : le taux de crémation qui était de 17,28% en 2000  a atteint 36,67% sur l’année 2017[3] soit 221 132 crémations. Depuis 2010, l’évolution annuelle moyenne du taux de crémation est de +3% ce qui représente environ 7 000 crémations supplémentaires par an. La pratique de la crémation s’est donc largement développée en l’espace d’une génération.

Des disparités territoriales importantes existent au regard du taux de crémation et du nombre d’équipements

Si le taux de crémation au niveau national a fortement augmenté ces dernières années, la France reste cependant loin derrière certains pays européens tels que  la Suisse où le taux de crémation est de 85% ou encore la République Tchèque qui affiche un taux de crémation de plus de 80%[4].

En outre, des disparités importantes existent entre les Régions françaises tant sur le taux de crémation observé au niveau local que sur le nombre d’équipements implantés. A titre d’exemple, la Région Grand Est présente un taux de crémation de 51,8% en 2017 tandis que celui-ci est de 32,2% en Région Occitanie[5]. Ces différences s’expliquent notamment par un maillage territorial inégal et surtout des pratiques culturelles différentes (présence d’une forte culture protestante dans la Région Grand Est par exemple).

L’influence de l’offre sur les tarifs

On observe par ailleurs que les tarifs proposés par les équipements sont corrélés avec le taux de crémation observé dans la zone d’influence de l’équipement. Si le tarif moyen d’une crémation en France – taxe communale incluse – est de 626,27€ en 2017[6], des disparités importantes existent entre les Régions et les équipements : à titre d’exemple le prix d’une crémation adulte est de 440€ au crématorium de Strasbourg  contre 861€ pour le crématorium de La Rochelle, le premier précité étant dans un territoire avec un taux de crémation bien plus élevé que le second. La Région Grand Est qui présente des prix de crémation relativement faibles est également une région fortement équipée avec 19 crématoriums implantés sur son territoire en 2017.

La nécessité de penser le maillage territorial pour répondre au mieux à la demande

Si certains départements ne disposent pas d’équipements de crémation, tels que le Lot ou la Lozère, d’autres sont largement dotés comme la Moselle avec six équipements.

L’absence de crématorium dans certains territoires nuit à l’égalité des usagers devant le choix du mode de sépulture. A l’inverse, l’ouverture d’un nouvel équipement sur des territoires saturés fragilise l’économie des équipements en place, faisant courir un risque financier aux gestionnaires et aux collectivités concernées. Cette concurrence peut avoir un impact in fine sur la qualité du service rendu aux usagers.

Conclusion

Le maillage territorial des crématoriums s’est densifié ces dernières années, en lien avec l’évolution des pratiques funéraires en France. Comme la demande et le taux de crémation devraient maintenir leur croissance dans les prochaines années – près de 60% des français se sont prononcés en faveur de la crémation pour leurs obsèques dans une récente étude[7] - ce maillage est loin d’être terminé.

En l’absence de schéma directeur national ou d’autorisation conditionnée par une étude d’impact économique, il convient d’être vigilant face à l’implantation d’équipements dans certains territoires déjà bien dotés.

Les collectivités à l’origine des nouveaux projets auront tout intérêt à évaluer avec précision les besoins actuels et futurs dans la zone d’influence des équipements projetés afin de limiter les risques de concurrence trop frontale entre crématoriums. Ce sera le meilleur moyen de préserver l’équilibre économique desdits projets et l’adéquation entre l’offre et la demande.