Espelia conseille les acteurs publics en matière d’audits financiers, juridiques, contractuels tant dans la relation public / privé, que public / public
L'audit de suivi de contrat, de fin de contrat ou l'audit de service permet d’établir l’avancement du projet, d’analyser les écueils, les réussites et leurs causes. L’analyse des moyens et méthodes mises en œuvre par le cocontractant au regard des résultats obtenus par ce dernier vise la préconisation d’adaptations permettant de garantir l’efficience des dispositifs.
Du bilan d’avancement découleront des préconisations d’améliorations du lien contractuel, pouvant conduire selon différents scenarii à une poursuite du dispositif (modulo son ajustement) ou bien à son interruption (dans des conditions restant à définir).
L’audit permet le cas échéant d’établir les responsabilités des évolutions constatées et dans le cadre d’un audit contractuel, les pénalités, et éventuellement les bonis, afférents.
Lorsqu’elle est réalisée à la fois sous les angles technique, financier et contractuel, l’étude des résultats, des engagements respectifs, de l’évolution des attentes sécurise le lien juridique et lui donne du sens. Elle garantit une poursuite ou une nouvelle contractualisation dans le respect du droit.
Nos experts pluridisciplinaires s’associent à vos équipes dans la réalisation des évaluations de projets et de programmes afin de garantir un suivi pertinent et des préconisations d’ajustements continus adaptés garantissant la réussite du dispositif.
Analyse du dispositif technique, juridique et financier initial
Analyse des avenants
Étude des documents annuels
Projection des trajectoires entre contractuel, réalisé et prévisionnel
Partage des conclusions avec les co-contractants
Accompagnement à la négociation si besoin
Rédactions d’avenants
Analyse du dispositif technique, juridique et financier initial
Analyse des avenants
Étude des documents annuels
Analyse comparée des trajectoires entre contractuel et réalisé
Partage des conclusions avec les co-contractants
Accompagnement à la négociation si besoin
Rédaction de l'avenant de fin de contrat
Évaluation des services externalisés : subventions aux associations, satellites
Analyse des projets de services, des documents échangés fondant le soutien public
Projection des trajectoires entre initial, réalisé et prévisionnel
Accompagnement à la négociation si besoin
Préconisations d’ajustement
Notre capacité à allier analyses technico-économiques, financières, organisationnelles, juridiques, à une connaissance fine des secteurs d’activités nous permet de proposer un conseil à la fois stratégique et opérationnel.
Les audits menés sont abordés à travers le prisme des spécificités du secteur d’activité concerné. Notre connaissance de l’exercice d’audit et des compétences publiques inscrit ainsi l’analyse dans le cadre global d’une gestion publique efficiente et transparente.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit, le choix du mode de gestion et l'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu du Syndicat d'Eau d'Anjou
12 nov. 2021
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