Création d'opérateurs de service public et de portage d’opération (régie, SEM, SPL, SEMOP, SCIC, SAS ENR, ...)
Les consultants d’Espelia disposent d’une compétence reconnue dans l’appui à la création d’opérateurs de service public (régie, SEM, SPL, SEMOP, SCIC, etc.) de par leur expertise transversale liée aux sujets juridiques, financiers et en organisation.
Vos enjeux
Régie directe, opérateur public ou société d’économie mixte ?
Une collectivité qui souhaite mettre en œuvre elle-même une activité (service public, opération d’aménagement, etc.) peut le faire en régie directe ou bien décider de créer un opérateur public sous forme d’établissement public ou de société publique. Elle peut aussi décider de créer une société d’économie mixte afin d’impliquer un acteur privé à ses côtés (SEM, SEMOP, SCIC, etc.).
Une évaluation préalable nécessaire
Le choix de création d’un opérateur de service public et de portage d’opération nécessite des modélisations financière et fiscale préalables. En effet, ce choix peut avoir de nombreuses conséquences comptables, fiscales et financières ayant un impact sur l’équilibre économique du projet.
Selon la nature de la structure et le service public considéré, des évaluations RH et organisationnelle seront nécessaires pour définir la réglementation applicable (fonction publique, droit du travail, possibilité de mise à disposition ou de détachement…), la structuration du service, les modalités de mise en œuvre du projet de service, …
Sécuriser la procédure de création de la structure souhaitée dans un planning contraint
La création d’un nouvel opérateur de service public, qu’il soit public, privé, ou d’économie mixte, nécessite la réalisation de nombreuses étapes, allant de la définition précise du besoin à la création de l’opérateur en passant par l’identification et l’accord avec des partenaires éventuels ou la passation de procédures spécifiques (délibération en vue de la création d’une régie, consultation pour sélection des co-actionnaires dans le cadre d’une création de SEMOP, etc.). L’ensemble de ces étapes doit, la plupart du temps, être contenu dans un calendrier contraint et sachant tenir compte, par la même, de délais réglementaires incompressibles.
Nos solutions
Espelia assiste la collectivité, ou l’entité en création, dans la mise en œuvre de toutes les tâches liées à la création de la nouvelle entité : préparation des statuts et éventuels pactes d’actionnaires, élaboration du plan d’affaires et du budget, établissement des principaux contrats (contrat d’objectifs avec la collectivité, contrats de sous-traitance et de fourniture, etc.), définition de l’organisation et des procédures, mobilisation des ressources humaines nécessaires, etc.
Définition des besoins
Étude de marché
Choix des modes de gestion
Choix du mode de réalisation
Modélisation et planification financière (Business-plan, plan de trésorerie…)
Définition de stratégies de financement
Définition de stratégies fiscales
Projet de service
Politiques RH
Accompagnement organisationnel
Prospectives
Stratégie de montage et de gouvernance (statuts, pacte…)
Accompagnement à la contractualisation (contractualisation public/public, conventionnement associatif, Procédure de mise en concurrence SEMOP, …)
Ce qui nous démarque
Pour l’appui à la création d’opérateurs publics, nos consultants disposent d’une expertise 360°, pouvant compter sur l’appui de nos juristes, financiers et consultants en organisation.
L’expertise sectorielle de chaque consultant lui permet d’appréhender les enjeux opérationnels liés à la mission de création de structure.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reprise en régie des parkings de la ville de Cannes
25 oct. 2021
Découvrir l'étude >Constitution d’une SEMOP associé à une Concession de Service Public pour la gestion du service de restauration et de nettoyage des collèges des Yvelines
20 oct. 2021
Découvrir l'étude >
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
