Choix du mode de gestion
Espelia accompagne les personnes publiques dans leurs réflexions sur le choix du mode de gestion de vos équipements et services publics, avec une approche pluridisciplinaire et intégrée au service de la performance publique.
Vos enjeux
Penser efficacement les modes de gestion
L’ouverture d’un équipement, la fourniture d’un nouveau service public ou tout simplement l’échéance prochaine d’un contrat sont une occasion de s’interroger sur le montage juridique le plus pertinent, en lien avec les objectifs de la personne publique.
Comprendre les enjeux concrets des différents modes de gestion
Concession, délégation de service public, marchés publics, etc. Au-delà des véhicules juridiques et du cadre réglementaire qui les sous-tend, il est nécessaire de comprendre les impacts organisationnels, techniques, économiques et financiers des modes de gestion pour appuyer une décision politique éclairée.
Disposer d’une aide à la décision efficace
Loin de se limiter à un comparatif des montages juridiques, la réflexion sur le choix du mode de gestion est une occasion pour la collectivité de s’approprier et maîtriser les impacts de chaque dispositif contractuel, étayé par un bilan avantages / inconvénients multicritères lisible et circonstancié au cas particulier de la collectivité.
Engager son service ou son équipement sur les prochaines années
Le choix du mode de gestion d’un équipement ou d’un service public engage la collectivité dans la durée. La réflexion conduite lors de cette phase permet de traduire des objectifs dans un cadre institutionnel (régie, société publique, SEM, etc.) ou contractuel (concession, DSP, marchés publics, etc.) qui durera plusieurs années.
Nos solutions
Espelia accompagne les personnes publiques dans leur réflexion sur le choix du mode de gestion le plus efficient pour l’exploitation de son équipement ou de son service public.
Notre accompagnement s’appuie sur la réalisation d’une étude des montages envisageables pour le projet et des rendus pour structurer et favoriser l’aide à la décision.
Notre approche "des différentes options possibles" s’appuie sur de nombreux retours d’expérience et renforce cette dimension "outil d’aide à la décision" de l’étude. De fait, chaque scénario est développé suivant une même logique, de manière à faire apparaître les avantages et inconvénients, les opportunités et menaces permettant de favoriser le débat autour du choix d’une solution à mettre en œuvre.
L’analyse de chaque scénario s’accompagne également d’éléments financiers, économiques, organisationnels, fiscaux, mais aussi de tous les éléments complémentaires nécessaires pour la collectivité (gouvernance, niveaux d’investissements, etc.).
Pour chaque montage, nous proposons un exemple de mise en œuvre opérationnelle, avec l’exemple de projets réalisés sous ce type de montage.
Nos analyses se veulent pédagogiques et largement illustrées, favorisant l’appropriation par des personnes non expertes du droit leur permettant d’identifier avec certitudes les enjeux de chaque scénario.
In fine, nous proposerons à la personne publique une véritable aide à la décision croisant les différents axes d’analyse.
Ce qui nous démarque
Au-delà d’un simple inventaire juridique des modes de gestion, nous proposons aux personnes publiques une approche opérationnelle et pragmatique du choix du mode de gestion. Notre analyse comparative, illustrée et pédagogique, s’articule autour d’une déclinaison des impacts concrets de chaque montage envisageable, intégrant les conséquences techniques, économiques, organisationnelles, financières et fiscales de différentes hypothèses scénarisées.
L’accompagnement à la prise de décision est réel : nous éclairons la décision avec des éléments concrets, et en illustrant chaque montage avec des exemples et de nombreux retours d'expérience. À l’issue de notre prestation, les services et décideurs comprennent l’impact de chaque montage.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Étude comparative en régie et en prestation de la collecte en porte à porte sur le territoire du Grand Châtellerault Nord
15 nov. 2021
Découvrir l'étude >Achèvement du contrat de délégation du service public d'eau potable de la Vallée de la Courance et accompagnement dans le choix du futur mode de gestion - Communauté d'Agglomération du Niortais
15 nov. 2021
Découvrir l'étude >AMO pour la réalisation d’une étude dans le cadre du projet de restructuration des services extérieurs de pompes funèbres - Mulhouse
19 oct. 2021
Découvrir l'étude >
Restez informé de l'actualité
Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
