Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : Tecurbis et Espelia vous accompagnent à la prise de compétence par les futures AOM

Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, les communautés de communes ont l’opportunité de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

Le conseil communautaire devra délibérer sur cette prise de compétence au plus tard avant le 31 mars 2021 (transfert dans les règles de droit commun), ainsi que les communes par la suite.

Dans les communautés de communes qui n’auront pas choisi de prendre cette compétence au 1^er avril 2021, les régions deviendront AOM en subsidiarité, en complément de leur compétence mobilité régionale.

Les communautés de communes disposent donc d’un délai de 9 mois pour mûrir leurs réflexions sur l’offre de mobilité qu’elles pourraient organiser sur leur territoire et récupérer, le cas échéant, la compétence mobilité.

Tecurbis, bureau d’études techniques expert des sujets mobilités, associé à Espelia, cabinet de conseil spécialisé en finances et transferts de compétences, proposent de vous accompagner à la prise de compétence par les futures AOM.