Faire du schéma directeur EnR un projet de territoire | Episode 5 - Lancer concrètement son schéma directeur EnR

Un diagnostic ciblé sur le foncier et les acteurs 

Le diagnostic réalisé dans le cadre du schéma directeur sera utile à la Collectivité s’il apporte de nouveaux éléments par rapport aux informations dont la Collectivité dispose déjà. 

Une mise à jour des données du PCAET peut être intéressante, mais les évolutions observées ne justifient pas toujours le coût de la prestation demandée, surtout lorsque le PCAET est récent.  

En revanche, pour passer à l’acte, la Collectivité a besoin d’un certain nombre d’informations sur le foncier réellement disponible – au-delà des potentiels estimés – en particulier pour les projets d’ampleur. Il ne s’agit pas d’estimer le potentiel de chaque toiture de particuliers, mais bien de cibler les grands fonciers sur lesquels le développement des EnR sera possible, à qui ils appartiennent, et quelles sont leurs particularités et contraintes. Cette réflexion se fait en lien avec l’étude précise des documents d’urbanisme en cours. 

La collectivité peut aussi s’intéresser à d’autres ressources : déchets agricoles méthanisables, nappes souterraine propice à la géothermie… La collectivité pourra mobiliser des études réalisées à l’échelle de la Région, ou faire intervenir un bureau d’étude spécialisé, pour affiner leur connaissance des potentiels du territoire. 

La Collectivité a également besoin de connaître l’écosystème d’acteurs : à la fois les partenaires sur lesquels elle pourrait s’appuyer pour démarcher les propriétaires de foncier et les développeurs, mais aussi les entreprises privées capables (ou non) de développer des EnR sur le territoire. En cas de carence privée, la Collectivité pourra envisager de développer une offre dont elle sera à l’initiative, à l’instar des SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) bois-énergie dans les secteurs ruraux vides de développeurs EnR. 

Parfois, lorsque l’acceptabilité locale des EnR est faible, il est également utile de demander une prestation spécifique pour apaiser la situation locale (cf. fiche 3). 

Pour ce qui concerne les toitures des particuliers, l’approche ne se fera pas à l’échelle de chaque site ou projet, mais sera plus « macro » : la collectivité se questionnera sur la manière dont elle peut contribuer à ce que davantage de projets voient le jour, les faciliter, en identifiant ce qui freine les projets et les habitants. 

Comparer des scénarios… de gouvernance, de modes d’action et une mise en récit 

Simuler tel pourcentage de solaire plutôt que tel pourcentage de méthanisation relève de la scénarisation théorique qui, si elle est utile au moment du PCAET pour fixer de grandes orientations de développement, ne permet pas de passer à l’opérationnel. 

La scénarisation devrait permettre de comparer différentes stratégies selon les axes suivants : 

• Hiérarchisation des typologies de projet et des porteurs de projets à mobiliser ; 
• Répartition des rôles entre acteurs, liens entre les différents partenaires du territoire ; 
• Modes de portage (mode de réalisation plus ou moins externalisé, intervention plus ou moins forte de la collectivité...) ; 
• Grandes lignes de la stratégie économique pour mener à bien le scénario ; 
• Retombées environnementales, sociales et économiques pour le territoire. 

Les différents scénarios seront présentés aux élus sous un format aidant la décision. Les élus doivent être en mesure de justifier et de raconter leur choix à l’issue de cette phase, c’est la mise en récit. 

Elaborer un plan d’actions… permettant de passer à l’action 

Le plan d’actions doit être suffisamment opérationnel pour que la Collectivité puisse lancer des études ou projets immédiatement après la clôture du schéma directeur. Cela implique : 

• Une bonne définition du « qui fait quoi » : chaque acteur sait ce qu’il a à faire ; 
• Des processus et liens entre acteurs bien définis ; 

• Des moyens alloués à chaque acteur, à la hauteur des missions qui lui sont confiées ; 
• Des outils juridiques et financiers adaptés. 

Selon les contextes, des ateliers ou moments d’échange peuvent se poursuivre avec les services et partenaires, pour préciser les grandes orientations définies lors de la phase de scénarisation. 

De manière générale, il est important que la gouvernance soit bien définie, voire établie, et que chaque acteur connaisse son rôle.