La place des collectivités dans la gestion des crises sécheresse | Épisode 2

Dans ce résumé de la webconférence conçue par Espelia pour IdealCO, place aux témoignages de ceux qui vivent de l’intérieur la gestion des crises sécheresse.

Gard : rôle de l’EPTB Vistre les nappes Vistrenque

Le territoire de compétence de l’EPTB Vistre Vistrenque s’étend sur 800 km², 340 km de cours d’eau (le bassin du Vistre) et les nappes Vistrenque et Costières. 42 captages d’eau potable dans ces nappes alimentent 172.000 habitants.

Dans le Gard, les structures de gestion (bassin et nappes) et le Département sont historiquement présents au sein du comité sécheresse. L’importance de leur rôle est allée croissante au fil des ans. A l’occasion de la révision de l’arrêté-cadre sécheresse (2022), le comité a été élargi à tous les EPCI du territoire, mais aussi aux représentants agricoles (Confédération paysanne, Jeunes Agriculteurs, syndicats d’exploitants agricoles, représentants des ASA), CNR, FNE, UFC Que Choisir …

La révision de l’arrêté-cadre a également donné lieu à un nouveau découpage des zones d’alerte (les secteurs géographiques de gestion des limitations d’usage de l’eau), en lien avec l’apport de nouvelles connaissances sur le fonctionnement des milieux, connaissances amplement produites par les syndicats de rivières et de nappes.

L’EPTB est un producteur de données essentiel, ce qui assoit sa légitimité

Au-delà de son rôle d’interface entre les acteurs locaux et les services de l’Etat, l’EPTB est un producteur essentiel de données pour la prise de décision préfectorale. L’EPTB est gestionnaire du réseau de surveillance quantitatif des nappes depuis 2005 (16 stations de mesures piézométriques, en complément des 2 stations du BRGM). Chaque mois, il exporte ces données dans la base nationale ADES (Accès aux Données des Eaux Souterraines). L’EPTB est d’ailleurs identifié dans l’arrêté cadre sécheresse comme producteur de données.

L’EPTB produit une analyse hydrologique des ressources en eau mensuelle, vulgarisée dans un bulletin destiné aux (et largement consulté par) les élus du bassin versant. Sur le Gard, à la date de fin juin, le comité ressources en eau s’était déjà réuni six fois depuis le mois de mars.

Dans ce département, les EPTB couvrent l’ensemble du territoire et sont fortement sollicités par l’Etat, à la fois pour collecter de la donnée mais aussi pour fournir une expertise qu’ils sont les seuls à détenir. Leur rôle au sein du comité est donc crucial, mais soulève la question des moyens humains à affecter à ces tâches et de la responsabilité de ces collectivités, pour un dispositif qui reste une compétence de l’Etat.

Autre mission essentielle des EPTB : ils sont un relai déterminant pour la communication sur les mesures de limitation des usages de l’eau sur le territoire, auprès des élus et des usagers.

Pyrénées-Orientales : rôle du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly

Le bassin versant de l’Agly couvre 1 050 km², en grande partie dans les Pyrénées-Orientales mais déborde aussi sur l’Aude. Dans ce bassin versant méditerranéen, les cours d’eau sont peu « productifs » : seule la pluie les alimentent (pas de montagnes enneigées comme pour les autres rivières du département) et les infiltrations karstiques sont importantes. Les régimes hydrologiques de l’Agly et de ses affluents sont caractérisés par de fortes fluctuations saisonnières. Les pluies d’automne et de printemps peuvent provoquer des crues de grande ampleur, et les sécheresses estivales rendent les étiages particulièrement sévères pouvant se traduire par des assecs prolongés durant l’été et l’automne.

Sur ce bassin versant en déséquilibre quantitatif, le Syndicat porte un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE). Ses 43 actions doivent permettre à terme une économie annuelle de 4 millions de m³ d’eau, soit 10% des volumes actuellement prélevés.

Ici, l’originalité de la gouvernance en matière de gestion des crises sécheresses tient à une organisation à plusieurs échelles. On retrouve bien sûr le comité ressources en eau qui, sous pilotage du préfet, a un rôle consultatif. Comme pour l’exemple du Gard, le Syndicat est un acteur historique et important de ce comité.

D’autres comités dans lesquels le syndicat a plus que sa place

Mais il existe deux autres structures originales. Le Comité barrage, piloté par le Département qui gère plusieurs barrages de soutien d’étiage et de gestion des crues, dont un sur le bassin de l’Agly. Ce comité a une vocation plus technique que celui « ressources en eau », et vise une gestion concertée et performante des débits régulés par les ouvrages. Le syndicat en est un membre important.

Le groupe de gestion d’étiage à l’échelle du bassin de l’Agly – il en existe sur les différents bassins versants et à l’échelle de la nappe du Roussillon – s’inscrit dans la dynamique du PGRE. Sous pilotage de la fédération des canaux et du syndicat, Il assure un rôle de coordination entre les différents préleveurs, et de propositions. L’objectif est de retarder le mieux possible le passage aux restrictions.

Une organisation complexe et chronophage mais qui permet l’association de tous les préleveurs et promeut une gestion collective et des efforts partagés. Dans ce dispositif, le syndicat anime un observatoire des débits d’étiage, dont les données sont indispensables aux différentes instances de gestion et de décision.

Rôle délicat du syndicat

Le Syndicat est ainsi devenu au fil des ans un acteur majeur de la gestion locale de la sécheresse, au sein d’une organisation complexe et chronophage. Un rôle délicat, dans un contexte souvent conflictuel et qui implique un engagement fort des agents et des élus. Mais la gravité et la complexité croissante des crises fait encore évoluer le rôle des structures de bassin. Pour le directeur, cette année, la crise fait vaciller les mesures prévues dans l’arrêté-cadre. La préfecture s’appuie de plus en plus sur les structures de bassin, au point que les dérogations qu’elle arrête nécessitent dorénavant l’avis favorable de la structure de bassin concernée ! Plus déroutant encore, le préfet vient de déléguer aux maires les dérogations d’arrosage des jardins vivriers, sous condition d’avis du Syndicat.

Pour le syndicat, une telle responsabilité soulève de nombreuses questions, notamment celle de sa capacité d’expertise pour conseiller préfets et maires. Les élus sont bousculés et ont encore du mal à trouver leur place sur ce thème de la sécheresse. Depuis 2023, ils participent aux différents comités évoqués ci-dessus.

Révolution disais-je ? Pour le moins d’énormes bouleversements en cours. Et les collectivités sont en premières ligne.

Perspectives pour Espelia

Que la gestion des crises sécheresse ne doit pas être traitée sans lien étroit avec la gestion structurelle (dite aussi gestion quantitative, ou durable, ou normale des prélèvements d’eau hors période d’étiage sévère…) n’est pas un scoop, mais il parait étonnant qu’en France ce ne soit pas encore partout une réalité, loin de là.

Les spécialistes des risques naturels (et autres risques) le savent pourtant bien : les conditions de survenance des crises, et donc les conditions de gestion de ces crises, sont étroitement dépendantes des mesures de préventions (structurelles et organisationnelles) prises hors crise. Dit autrement, plus on fait de la prévention, et moins les crises sont fréquentes, violentes et difficiles à gérer.

Il y a donc encore beaucoup à faire pour aider les collectivités à coconstruire des politiques publiques territorialisées de la gestion quantitative de la ressource, avec les nombreux acteurs concernés.

Et il y a urgence...