Les panneaux solaires produisent de l’énergie. Mais qui organise le projet ?

Réussir son projet d'autoconsommation collective photovoltaïque : Faire bouger les lignes… concrètement !

L’autoconsommation collective photovoltaïque est souvent abordée par son entrée la plus visible : les panneaux solaires.

Mais dans les faits, pour un projet, la puissance installée n’est qu’un sujet parmi d’autres.

Le principal enjeu est d’élaborer un montage partagé, viable, robuste et efficient. La démarche passe nécessairement par répondre à une série de questions essentielles :

• Qui produit ?
• Qui consomme ?
• Qui investit ?
• Qui exploite ?
• Qui porte le risque de financement ?
• Qui contractualise avec Enedis ?
• Qui définit les coefficients de répartition ?
• Qui organise la vente du surplus ou l’achat du complément ?
• Qui fait entrer ou sortir les participants dans la durée ?
• Comment associer les citoyens, le cas échéant ?

Toutes ces questions se posent aux porteurs de projet et convergent vers une modalité pratique : la création de la Personne Morale Organisatrice (PMO). Et cette PMO n’est pas une simple case réglementaire à cocher puisqu’elle est au cœur des problématiques juridiques, économiques et organisationnelles d’une boucle d’autoconsommation.

Selon le niveau d’intégration choisi, elle peut simplement organiser les relations entre producteurs et consommateurs ou aller beaucoup plus loin : porter l’investissement, exploiter les installations, mutualiser les risques, contractualiser avec les acheteurs d’électricité et structurer la gouvernance du projet.

Opéré par les partenaires associés au projet, le choix de sa nature juridique emporte des conséquences très concrètes :

• Une association peut être pertinente pour une PMO légère, avec une gouvernance souple et une adhésion facilitée.
• Une société par actions simplifiée (SAS) peut offrir une grande flexibilité statutaire et accueillir des investisseurs tout au long de la vie du projet.
• Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) peut permettre de mieux traduire des attentes autres qu’économiques et d’associer directement des citoyens, mais aussi des collectivités publiques et des acteurs économiques.

Il n’y a donc pas une et une seule « bonne forme juridique » pour constituer la PMO et organiser le projet. Les caractéristiques de ce dernier sont autant d’indices dans la détermination et la construction d’un montage optimal : gouvernance, trajectoire de développement, niveau d’investissement, rôle de la collectivité, porteuse de projet, place des citoyens, partage de la valeur, durée d’amortissement, commande publique, fiscalité et contrats à mettre en œuvre.

Une incroyable variété de situations, combinée au dynamisme des territoires en matière de transition énergétique, rend ces projets aussi passionnants que structurants.

L’autoconsommation collective n’est pas seulement une opération de production d’électricité renouvelable. Projet territorial, rencontre de volontés, projet industriel, elle est aussi une architecture contractuelle et territoriale, une manière originale et volontaire d’organiser localement la production, la consommation, le financement et le partage de l’énergie.

Espelia accompagne les collectivités et porteurs de projets d’énergie renouvelable, et tout particulièrement dans cette phase de structuration d’un projet de boucle locale d’autoconsommation : cadrage juridique, choix de la PMO, comparaison des scénarios d’intégration, analyse des risques, modèle économique, participation citoyenne, articulation avec la commande publique et préparation du passage à l’opérationnel.

Au fond, faire bouger les lignes en matière d’autoconsommation collective, ce n’est pas seulement produire de l’électricité renouvelable, c’est construire un projet territorial capable d’organiser durablement la production, la consommation, le financement et le partage local de l’énergie.

Parce que derrière chaque boucle d’autoconsommation se dessine une gouvernance, un modèle économique et une ambition collective qui conditionnent sa réussite dans la durée.

Sur tous ces sujets stratégiques et à forte technicité, Espelia est à vos côtés pour concrétiser vos projets.

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