Le programme Sare pour encourager la rénovation énergétique du parc privé

Le Gouvernement, dans un arrêté du 5 septembre 2019, lance un nouveau service d’accompagnement pour la rénovation énergétique, Sare, à destination des particuliers, des professionnels et des propriétaires de petits locaux tertiaires privés. Financé par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et doté d’une enveloppe initiale de 200 millions d’euros sur 5 ans à partir de 2020, le programme permettra de subventionner jusqu’à 50% des frais supportés par les collectivités pour mener de tels accompagnements. Créé en complément des dispositifs territoriaux existants constitués des Espaces conseils « FAIRE », il vise à assurer un parcours complet d’accompagnement avec une couverture totale du territoire, en coordination avec les acteurs locaux.

Une solution aux freins de la rénovation énergétique du bâtiment privé

L’objectif de 500 000 logements rénovés par an, fixé par la Loi de transition énergétique en 2015 et confirmé par le Plan Bâtiment durable en 2018, est indispensable pour respecter l’engagement européen de la France d’atteindre 20% d’économies d’énergie finale à horizon 2030 par rapport à 2012. La France est pourtant loin de l’objectif, que ce soit sur la quantité de rénovations effectuées – environ 250 000 opérations de rénovations ont été enregistrées en 2018 – que sur la qualité de ces dernières – d’après l’ADEME^[1], 75% des rénovations des maisons individuelles ne permettent pas de saut de classe DPE Energie.

Ce retard semble dû à un déficit d’accompagnement des ménages, davantage attirés par des solutions moins coûteuses mais avec un impact réduit et à une filière peu structurée et non-adaptée aux copropriétés et aux bailleurs.

Le programme Sare constitue un premier pas vers l’atteinte des objectifs de rénovation du parc privé en favorisant le déploiement, au niveau local, de trois missions indissociables :

• Structuration du parcours d’accompagnement des ménages, y compris ceux situés au-dessus des seuils de l’Anah^[2] ;
• Création d’unedynamique territoriale autour de la rénovation : mobilisation des professionnels et accompagnement de leur montée en compétence ;
• Mise en place d’un service de conseil auxpetits locaux tertiaires privés.

Enfin, il est prévu d’encourager plus fortement les rénovations globales, définies comme telles à partir du moment où elles permettent plus de 35% d’économies d’énergie, notamment par le financement de prestations de maîtrise d’œuvre des travaux.

Portage territorial du programme et mise en œuvre du programme Sare

Qui pilote le programme Sare ?

Effectif à partir de janvier 2020, Sare sera piloté par l’ADEME au niveau national et déployé par des porteurs associés territoriaux, désignés sur la base du volontariat : Région, EPCI et/ou Départements. Des plans de déploiement régionaux doivent permettre de décliner le programme sur chaque territoire, dans le cadre d'une concertation animée par le Préfet.

Des « porteurs associés » sont définis au niveau régional au sein d’une convention territoriale. Les collectivités territoriales doivent disposer d’une taille critique suffisante et, à ce titre, les régions sont particulièrement incitées à assurer cette responsabilité. Néanmoins, lorsque la région ne souhaite pas participer au programme, deux principes devront être recherchés :

• l’engagement du plus grand nombre de collectivités territoriales ;
• la couverture maximale du territoire régional.