Le suivi des réseaux de chaleur : un enjeu de plus en plus important pour les Collectivités

Le suivi de contrat est dorénavant ancré dans la culture des Collectivités concernant les services « universels » tels que l’eau et l’assainissement. Considérés comme cruciaux, ces services touchent toute la population et sont souvent en lien direct avec les usagers-abonnés. Témoignage d’une forte réappropriation de ces services par les Collectivités, les durées de contrat sont de plus en plus courtes et les reprises en régie fréquentes cette dernière décennie.

Un service suscitant historiquement peu d’intérêt

En revanche, les réseaux de chaleur font l’objet de moins d’attention de la part des élus et du public. En effet, rares sont les citoyens à connaître l’existence de ce service et à identifier la Collectivité comme étant à son initiative. Un article, issu de la Documentation française et paru en 1983 à l’époque du développement de nombreux réseaux de chaleur, expliquait déjà ce phénomène par :

• L’absence de facture distincte – pour l’usager final, le prix de la chaleur est noyé dans les charges de copropriété. L’usager n’a donc pas lien direct avec le service public. Autrement dit, l’abonné du service (syndic, bailleur) n’est pas l’usager final du service (propriétaire occupant) ;
• L’absence de concordance entre le périmètre du service et celui de la Collectivité. Le périmètre du réseau de chaleur couvre rarement l’intégralité du territoire de l’Autorité organisatrice, ce qui engendre une difficulté supplémentaire pour les citoyens à rattacher ce service à la Collectivité. D’ailleurs, contrairement aux abonnés de l’eau et de l’assainissement, les abonnés au réseau de chaleur ne sont pas captifs. Ils peuvent recourir à d’autres sources de chaleur ;
• Conséquence de l’ignorance des usagers concernant l’existence du service et l’identité de son autorité organisatrice, l’article conclut que l’élasticité tarifaire est quasiment nulle, c’est-à-dire que les usagers ne sont pas en mesure de faire le lien entre leur comportement et le coût qu’ils supportent. Les efforts de la Collectivité pour contrôler les tarifs ne seraient donc ni visibles, ni même utiles pour changer les comportements.

Dès lors, quel est l'intérêt des Collectivités à s'assurer que l'exploitant du réseau de chaleur offre un service de qualité à un prix satisfaisant ?

Une exposition croissante de la Collectivité sur ce service

En premier lieu :

Les réseaux de chaleur figurent en bonne place dans la plupart des PCAET et semblent amenés à se développer. Ils ont vocation à toucher de plus en plus de contribuables, voire desservir directement des maisons individuelles et petits collectifs. Par ailleurs, plusieurs associations d’élus promeuvent la création de Comités d’usagers qui commencent à fleurir un peu partout. De ce fait, les citoyens usagers-abonnés identifieront clairement la Collectivité comme fournisseuse de ce service. Celle-ci a donc tout intérêt à proposer une offre satisfaisante.

Deuxièmement :

Afin d’atteindre l’autosuffisance du territoire en matière d’énergie, les Collectivités locales ont une double ambition : 1) développer la production d’énergie verte locale ; 2) diminuer les consommations du territoire. Ces deux projets sont de plus en plus imbriqués et certaines Collectivités incitent les exploitants des réseaux de chaleur à entrer directement en contact avec l’usager final pour intervenir aussi sur le volet « efficacité énergétique ». En conséquence, la Collectivité communique sur son service auprès des usagers et s’expose ainsi comme première fournisseuse de ce service. En se mettant en avant, elle prend le risque d’être confrontée directement aux exigences des citoyens en termes de qualité de service, de transparence et de tarification, d’où l’importance d’un suivi accru des réseaux de chaleur.

Enfin :

Les réseaux de chaleur ont été peu et mal suivis jusqu’à présent. Les contrats actuels fourmillent donc de clauses juteuses pour les Concessionnaires et d’avenants désavantageux pour les usagers (dont la Collectivité fait généralement partie). Or, le développement des réseaux de chaleur va inévitablement conduire à une plus grande exposition de ces contrats auprès du public. Les Collectivités doivent donc rapidement s’emparer du sujet pour tenter de réduire les nombreuses dérives existantes. Sans quoi, à l’heure où les magazines d’investigation ont la part belle dans les médias français, les politiques d’extension des réseaux de chaleur risquent d’être vécues comme des cadeaux faits aux grands groupes et ce, toujours au détriment du contribuable.