Contractualisation public-public
Espelia accompagne les personnes publiques dans la contractualisation public-public, de la définition des besoins, à la rédaction et la mise en œuvre de conventions entre acteurs du secteur public.
Vos enjeux
Sécuriser le recours à une convention public-public
Les personnes publiques ne peuvent contracter entre elles sans mise en concurrence qu’en respectant un cadre juridique précis. Sortir des conditions de recours à la convention public-public, c’est s’exposer à un risque de requalification en contrat de la commande publique.
Définir une relation équilibrée entre les parties
La conclusion d’un contrat entre personnes publiques est un acte fort de partenariat. Il convient donc de garantir qu’il repose sur des bases équilibrées et une relation qui traduise les intérêts de chacun.
Appréhender les tous les enjeux relatifs à la contractualisation
Au-delà du cadre juridique, la conclusion d’un contrat public-public présuppose de maitriser les impacts organisationnels, techniques, économiques et financiers de la convention afin s’assurer que celle-ci soit bien la traduction opérationnelle des attentes des partenaires publics.
Mettre en place un suivi et une exécution efficace
Au-delà de la simple passation, les partenaires publics s’engagent sur le long terme dans le cadre d’une contractualisation public-public. Il convient donc de mettre en place les outils et moyens nécessaire à la bonne exécution de la convention et au suivi du service par les deux personnes publiques.
Calibrer au plus juste les flux financiers
Dans un souci d’équité mais aussi de validité juridique de la convention, il est nécessaire de s’assurer que les flux financiers dans le cadre de la contractualisation soient équilibrés.
Nos solutions
Espelia accompagne les personnes publiques dans leurs projets de contractualisation public-public, depuis le cadrage de la procédure, à la rédaction de la convention et s’assure de sa bonne exécution.
Notre approche de la contractualisation public-public se fonde avant tout sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre les parties prenantes, pour construire un partenaire durable et équitable. Elle nécessite également de s’assurer du respect des conditions légales de recours à la convention public-public.
Nous analysons donc les aspects techniques, financiers et organisationnels du projet de partenariat et proposons aux différentes parties les scénarios d’association les plus adaptées aux problématiques rencontrées.
Sur ces bases équitables, nous sécurisons la procédure de passation de la convention - le cas échéant en mobilisant des avocats partenaires.
Après accord entre les deux personnes publiques, nous nous assurons de la bonne mise en œuvre opérationnelle de la coopération. Levier majeur d’efficacité de l’action publique, ces outils constituent des outils d’avenir dans la mise en œuvre des politiques publiques locales dont les collectivités doivent être en mesure de se saisir.
Ce qui nous démarque
La contractualisation entre personnes publiques est un mode de contractualisation particulier dans l’univers des contrats publics. Espelia en maîtrise tous les aspects de ces conventions, aux niveaux administratifs, juridiques, financiers, organisationnels et techniques.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Accompagnement à l’organisation de la régie Eau & Assainissement - Tours Métropole
8 nov. 2021
Découvrir l'étude >Audit organisationnel et financier auprès du SIDEVAM 976 pour l’actualisation de ses prospectives fonctionnelles et financières et l’élaboration d’un programme de renforcement de compétences
22 oct. 2021
Découvrir l'étude >Assistance à la structuration économique et financière d'un ensemble de projets dans le domaine de la mobilité durable, en réponse à l'appel à projet Territoire d'Innovation de Grande Ambition (TIGA/PIA)
21 oct. 2021
Découvrir l'étude >
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
