Définition de la stratégie d’opérateurs
Au-delà d’un simple inventaire juridique des entités pouvant être créées, nous proposons une approche stratégique opérationnelle qui vous permettra de choisir l’opérateur le plus approprié pour porter votre projet
Vos enjeux
Définir la structure la plus appropriée pour porter votre projet
Outre le mode de réalisation (marché public, concession, …), la mise en œuvre d’un projet peut impliquer la réunion de partenaires multiples publics et privés. Dans ce cas, une réflexion globale est nécessaire. En effet, de nombreux facteurs entrent en jeu lorsqu’il s’agit d’arrêter la stratégie de la collectivité pour la création d’un opérateur : maitrise du projet par la collectivité, possibilité budgétaire d’investir, ouverture aux tiers investisseurs privés du monde économique, rentabilité du projet, ouverture aux tiers investisseurs citoyens...
Compréhension des forces en présences
Si la stratégie de création d’un opérateur s’apprécie en lien avec le cadre du projet souhaité par la personne publique, elle doit également tenir compte des contraintes propres à chacun des partenaires investissant dans le projet. Or, chaque typologie d’acteur (collectivité, banque, citoyen, entreprise privée locale, …) dans un projet a des contraintes qui lui sont propres en lien avec l’objet du projet – contraintes qui doivent être comprises et partagées par l’ensemble des partenaires. La définition de la stratégie d’opérateur doit donc permettre l’étude des contraintes de chacun et des points de blocages éventuels pouvant survenir de la préfiguration du projet à son exécution une fois l’opérateur créé.
L’impact de l’implication de tiers publics ou privés
Les tiers sont indispensables à l’existence d’un opérateur multipartenarial. Leur implication doit être réalisée assez tôt pour s’assurer qu’ils partagent l’esprit du projet. Toutefois, une implication trop hâtive risquerait de d’essouffler leur motivation. Des études techniques, juridiques, et financières préalables permettent de sécuriser les tiers en confirmant la viabilité du projet avant toute implication de tiers.
L’importance du portefeuille de projets
De trop nombreuses structures d’investissement territoriales se sont constituées sans travail amont sur un portefeuille de projets. Le dynamisme politique presse parfois la création de structures juridiques sans étudier de manière approfondie l’offre mais également la demande auquel cette structure doit répondre. L’étude préalable du portefeuille de projet permet de sécuriser financièrement la structure et de s’assurer de la viabilité du projet.
Nos solutions
Espelia accompagne et a accompagné de nombreuses collectivités dans la création de structures.
Les équipes juridiques et financières d’Espelia vous accompagnent tant concernant le choix de l’opérateur le plus approprié pour la réalisation de votre projet, que concernant la création opérationnelle de cet opérateur (élaboration du portefeuille de projets, du business plans, des protocoles d’accord, statuts, pacte d’actionnaires, règlement intérieur, modalités de contractualisation de l’opérateur avec des tiers, …).
Nous vous proposons un accompagnement durant toute la définition de votre stratégique d’opérateur :
Réalisation d’études sur les opérateurs envisageables pour porter le projet, avec un rendu opérationnel, pédagogique et illustré. Une approche comparative des différentes options possibles renforce la dimension « outil d’aide à la décision » de l’étude. L’analyse de chaque scénario s’accompagne d’éléments financiers, économiques, organisationnels, fiscaux, mais aussi de tous les éléments complémentaires nécessaires pour la collectivité (gouvernance, niveaux d’investissements, portefeuille de projets, etc.)
Proposition de rédaction des documents juridiques et financiers nécessaires au cadrage du projet par les parties (protocole d’accord) ou à la création de l’opérateur (business plan, statuts, pacte d’actionnaires, règlement intérieur, contrats privés pour la mise en œuvre du projet, …)
Participation aux négociations avec les partenaires au projet s’agissant de la documentation juridique et financière
Notre accompagnement se veut pédagogique, afin de permettre à des personnes non expertes du droit de clairement identifier les enjeux de chacun des phases de la stratégie d’opérateur et ainsi de préparer leur montée en compétence une fois l’opérateur créé.
In fine, nous proposerons à la personne publique une véritable aide à la décision croisant les différents axes d’analyse, que nous présenterons notamment dans le cadre de réunions de restitution.
Ce qui nous démarque
Au-delà d’un simple inventaire juridique des entités pouvant être créées, nous proposons une approche très opérationnelle de la stratégie de création d’un opérateur permettant une véritable montée en compétence des équipes s’agissant de l’opérateur sélectionné pour la réalisation du projet.
L’accompagnement à la prise de décision est réel : nous éclairons la décision avec des éléments concrets, en intégrant les conséquences organisationnelles, juridiques, financières et fiscales de différentes hypothèses scénarisées. A l’issue de notre prestation, les décideurs comprennent les caractéristiques de la stratégie proposée et les modalités concrètes de sa mise en œuvre.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Etude de programmation du pôle de l’économie solidaire et circulaire à Niort - Banque des Territoires
25 oct. 2021
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25 oct. 2021
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