Organisation du temps de travail et application des 1 607 heures
Conciliez les obligations légales et les aspirations individuelles en matière d'organisation du temps de travail avec Espelia
Vos enjeux
Se conformer aux 1 607 heures
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rappelé les obligations des collectivités à respecter le cadre légal des 35 heures. Le respect de cette obligation réglementaire peut conduire à augmenter le temps de travail des agents pour atteindre la cible des 1 607 heures. La collectivité peut décider d’augmenter la durée quotidienne travaillée, ou le nombre de jours travaillés via une réduction des congés ou des jours de RTT.
Répondre aux besoins du service
La réflexion et refonte de l’organisation du travail doit permettre une meilleure allocation des moyens humains par rapport aux besoins du service. Cela peut induire à une refonte des cycles de travail, à une réflexion sur les horaires d’ouverture, ou de fonctionnement des horaires, ou bien à réfléchir à des modalités d’organisation plus optimales (annualisation, système d’astreintes etc.).
Moderniser son organisation pour répondre aux aspirations individuelles
La multiplication des demandes individuelles pour moderniser l’organisation du travail via le télétravail ou les horaires variables par exemple, peuvent mettre les managers en porte à faux. Cela nécessite l’adoption d’un cadre commun et clair, formalisé dans le règlement intérieur et porté par la direction des ressources humaines et la direction générale.
Assurer le dialogue social
Les représentants du personnel ont un rôle à jouer dans la réflexion sur l’organisation du temps de travail de leur collectivité et doivent être associés à chaque étape de la démarche ; qu’il s'agisse de la réflexion sur l’éligibilité aux dérogations offertes par la loi, ou bien aux modalités d’application d’un cadre commun sur les heures supplémentaires, les astreintes ou la gestion du compte épargne temps (CET) par exemple.
Nos solutions
Espelia accompagne les collectivités dans la réflexion sur l'organisation du travail, que ce soit à l'échelle d'un service, d'une direction, ou de l'ensemble de l'organisation, en particulier pour l'application des 1 607 heures. Nos solutions incluent :
- Connaissance des politiques publiques et des nécessités de service : nous apportons une expertise approfondie des politiques publiques et des exigences spécifiques des services.
- Accompagnement au dialogue social : nous aidons à structurer et à faciliter le dialogue social pour une mise en œuvre harmonieuse des changements.
- Retour d’expérience : nous partageons des expériences réussies de démarches similaires dans d'autres collectivités pour inspirer et guider les décisions.
- Sécurisation juridique du dispositif : nous veillons à ce que les dispositifs mis en place soient juridiquement sécurisés et conformes à la législation en vigueur.
Ce qui nous démarque
Notre expertise en dialogue social, appuyée par des professionnels expérimentés, dont d'anciens cadres de collectivités territoriales, est un atout majeur pour mener à bien ces démarches. Nos techniques d'animation collective favorisent la participation active des différents acteurs, assurant une meilleure conduite du changement.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Ramonville Saint-Agne : Accompagnement pour la révision du RIFSEEP et du règlement intérieur
23 nov. 2021
Découvrir l'étude >Refonte de l’organisation du temps de travail dans le cadre de l’application des 1 607 heures
20 oct. 2021
Découvrir l'étude >
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
