Espelia accompagne les collectivités dans la reconfiguration ou la construction de leur stratégie tarifaire pour l’ensemble des services tarifés.
Définir ou adapter la tarification d’un service public soulève de nombreux sujets : contraintes légales (ex : « l’eau finance l’eau »), part du service financée par l’usager versus le contribuable, politique sociale ou familiale, élasticité de la demande au tarif, lisibilité de la grille tarifaire et communication, impact de la fiscalité, lien avec la tarification des autres services au sein de la collectivité et à l’extérieur, homogénéité des politiques tarifaires, etc.
Dans un contexte de baisse des dotations étatiques et de suppression de la taxe d’habitation, les recettes des collectivités sont difficiles à anticiper et à sécuriser. La recherche de ressources complémentaires devient de plus en plus essentielle pour financer des politiques publiques de qualité répondant à l’évolution des besoins de vos citoyens.
Au-delà des enjeux financiers, vos politiques tarifaires traduisent également des obligations légales et des décisions politiques, notamment en termes d’accessibilité et d’équité. Traduire ces objectifs politiques à travers une grille tarifaire demande une connaissance fine du fonctionnement des services, des biais potentiels et de l’environnement réglementaire. Attention également au risque d’usine à gaz !
Les politiques tarifaires sont souvent construites par « bloc » au fur et à mesure de l’émergence de nouveaux services sur un territoire. Cela crée le plus souvent une accumulation de dispositifs en silos, sans lisibilité pour l’usager et potentiellement contradictoires, par exemple en termes d’impacts «sociaux» recherchés. En plus d’être incompréhensibles, des politiques tarifaires mal pensées peuvent également engendrer des lourdeurs administratives, des processus d’inscription complexes, voire des risques accrus d’impayés.
Nos experts vous accompagnent dans la définition de vos politiques tarifaires en alliant compétences financières et connaissances précises des politiques publiques concernées.
Recueil et traitement des données
État des lieux précis de l’existant, des niveaux de couverture du coût des services, et des niveaux d’impayés
Parangonnage avec des collectivités équivalentes
Élaboration de scénarii et simulations pour fixer les principes de la nouvelle politique tarifaire
Aide à la décision et préconisations
Mise en œuvre opérationnelle et formation
Les consultants d’Espelia aident les collectivités publiques à définir ou ajuster leur stratégie de tarification d’un service ou d’un ensemble de services (logique de « guichet unique »). Ils évaluent l’impact social (accès au service), financier (recettes du service) et de communication des grilles tarifaires proposées.
La particularité de nos équipes pluridisciplinaires nous permet de maîtriser la complexité du sujet de la tarification en appréhendant la totalité de l’environnement dans lequel il s’inscrit.
Espelia conduit également depuis 2016 des études prospectives sur les nouveaux modèles économiques urbains et notamment l’évolution des nouveaux modes de financement de la Ville et de ses services. Retrouvez notamment dans la saison 4, un cas pratique sur la tarification (https://www.modeleseconomiquesurbains.com/cas-pratiques).
Harmonisation des taux de TEOM - Seine Normandie Agglomération
29 oct. 2021
Découvrir l'étude >Harmonisation des tarifs des services à la population - Commune nouvelle d'Evry Courcouronnes
29 oct. 2021
Découvrir l'étude >Restez informé de l'actualité
Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.