La renégociation du SILCEN : un bras de fer pour une eau au prix juste

Dans un contexte marqué par un rapport de force déséquilibré, le SILCEN[1], épaulé par Espelia, choisit l’audace ! En envisageant sérieusement l'alternative d'une régie et en attirant la concurrence, le syndicat divise par deux son prix de l'eau faisant ainsi bouger les lignes des modèles de contrat de concession. 

Décembre 2000, le SILCEN, un syndicat de 12 communes de la périphérie de Nice sollicite un audit par Espelia de son service d’eau. Les conclusions sont sans appel ! Le contrat, censé se poursuivre encore 17 années, est excédentaire pour la Générale des Eaux. Cette dernière bénéficie de la forte pression foncière sur la côte qui entraîne une augmentation importante des assiettes de facturation.

La renégociation du contrat est dans une impasse, faute d’effort financier du délégataire. Espelia conduit alors une étude de reprise en régie du service, dont la conclusion promet une division par deux du tarif de l’eauen cas de changement de mode de gestion.

À l’époque, jamais la Générale des Eaux, très influente dans les Alpes-Maritimes, n’avait été autant bousculée par l’une de ses propres collectivités cocontractantes. Le contrat, signé des années plus tôt sous l’ère du sulfureux Jacques Médecin, commence à faire grand bruit dans le Landerneau local.

La Présidente du syndicat, en phase terminale d’un cancer, fait abstraction des pressions qu’elle subit de toute part et suit les recommandations d’Espelia en résiliant de manière unilatérale la concession.

Une nouvelle mise en concurrence est lancée avec, comme alternative, la solution du retour en régie. Espelia conduit la procédure et produit, parmi les pièces du dossier de consultation, un contrat introduisant de nombreuses avancées pour garantir la transparence et préserver l’équilibre économiquesur la durée. La phase de négociation est éga lement engagée avec une approche inédite du dialogue, privant les candidats de moyen d’entrave au jeu de la concurrence. L’offre finale des entreprises est remise en séance de négociation avec l’ensemble des engagements financiers sans possibilité de réajustement ultérieur.

La publicité réalisée autour de cette procédure attire une concurrence jamais vue, avec plusieurs petits opérateurs et des étrangers dont ACEA (la société des eaux de Rome).

Face à cette agitation, les réactions ne tardent pas. La procédure ira à son terme, malgré les tentatives rocambolesques de déstabilisation d’Espelia, des élus du SILCEN et de certains concurrents : attaque d’un fourgon Chronopost empêchant la livraison d’une offre, pressions multicanales sur les membres de la commission d’ouverture des plis, menaces d’annulation de subventions au profit des communes, instrumentalisation de la presse, contentieux à répétitions, grève et haie d’accueil agressive le jour du vote final (qui passera à une voix) ... 

Pour finir, et à l’issue d’une journée de négociation très particulière à Nice, un certain 11 septembre 2001, c’est l’entreprise RUAS qui remporte le contrat. Un contrat modernisé qui fera date pour les services d’eau. Et qui offre surtout aux consommateurs des communes du Syndicat un tarif divisé par deux !

Espelia conservera quelques années l’image méritante de ce combatauprès des uns, le surnom de « flingueur » de la Générale des Eaux auprès des autres. Même Libération, à l’époque, a subi des pressions, au point de ne pas sortir l’article relatant l’épopée de cette renégociation contractuelle !

Depuis cette époque, les pratiques se sont assainies, les tarifs sont bien mieux maîtrisés et les contributions des grands groupes de l'eau à la performance des services méritent d'être saluées.

[1] Syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'Équipement et l'Aménagement du Territoire des Cantons de Levens, Contes, l’Escarène et Nice