GS'O - Partie 2 : échéances et pénalités de votre DSP, vous validez avant le suivi

Dans GS'O, aucun engagement extrait de votre contrat n'entre dans le suivi sans votre accord. Après l'analyse par l'assistant numérique d'Espelia, deux étapes restent entre vos mains : valider chaque engagement, puis l'intégrer au contrat pour le suivre. 

Après l'extraction, la question est de savoir si l'on peut s'y fier

Dans la partie 1 de cette série, l'assistant de GS'O a lu votre contrat de délégation de service public (DSP) et ses avenants. Il en a extrait les engagements de l'exploitant et signalé ce qui méritait une vérification.

Reste une question que toute collectivité se pose devant un résultat produit par un outil : peut-on se fier à ce qui a été extrait ? Une échéance mal lue ou une pénalité oubliée fausserait tout le suivi du contrat, et donc ce que la collectivité peut exiger de son délégataire.

Dans GS'O, la réponse vous appartient. Rien n'est importé sans votre validation, et le processus se termine par deux étapes que vous conduisez : valider, puis intégrer.

Valider : vous contrôlez chaque engagement proposé par l'assistant

Chaque engagement vous est présenté avec les informations nécessaires pour le contrôler :

• sa source, contrat initial ou avenant ;
• l'article dont il est tiré ;
• ses objectifs ;
• sa fréquence ;
• ses échéances ;
• les pénalités prévues ;
• sa typologie.

La source et l'article vous permettent de revenir au texte en un instant. Vous comparez la clause et ce que l'assistant en a retenu, sans relire tout le contrat.

Pour chaque engagement, vous avez trois possibilités : le modifier, le valider ou le rejeter. Vous pouvez traiter les engagements un par un, en sélectionner plusieurs à la fois, ou agir en masse sur l'ensemble de la liste. Un contrat qui compte de nombreux engagements se traite ainsi sans avoir à cliquer sur chacun.

Les points incertains portent la mention « À vérifier ». Vous savez ainsi par où commencer votre relecture.

Enfin, un export Excel permet de relire la liste hors de l'outil. Vous pouvez la transmettre à un juriste, à un collègue du service ou la parcourir en réunion avant de valider.

Intégrer : les engagements validés rejoignent le suivi du contrat

Une fois validés, les engagements et leurs échéances sont associés au contrat dans GS'O. Ils sont alors disponibles pour le suivi, avec un planning des échéances et l'historisation du suivi, qui conserve la trace de ce qui a été contrôlé au fil du contrat.

L'intégration respecte le travail déjà fait. Si des engagements ont été saisis auparavant dans GS'O, ils ne sont jamais écrasés : l'intégration les complète. Une collectivité qui suivait déjà une partie de son contrat dans l'outil ne perd donc rien de son historique.

L'assistant accélère la lecture, l'utilisateur pilote le contrat

L'assistant numérique d'Espelia prend en charge la partie la plus longue du travail : lire le contrat, ses avenants et leurs annexes, et en tirer la liste des engagements. La décision reste à l'utilisateur, qui valide ce qui sera suivi et exigé du délégataire.

Ce partage des rôles répond à la question posée au début de cet article. On peut se fier au suivi dans GS'O parce que chaque engagement qui y figure a été relu et validé par un agent de la collectivité.

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