Mobilier urbain et abris voyageurs
Espelia accompagne les collectivités dans la modélisation économique des services de mobilier urbain ainsi que dans leur contractualisation, leur exploitation et leur intégration dans les stratégies de services publics. Notre approche croise performance économique, aménagement urbain, transition écologique et innovation contractuelle
Vos enjeux
Alors que les collectivités territoriales cherchent à diversifier et augmenter leurs ressources propres pour financer leurs services publics, le mobilier urbain s’affirme comme un levier stratégique encore trop peu mobilisé. Longtemps limité à sa fonction utilitaire ou informative, il devient aujourd’hui un actif économique à part entière, générant des recettes récurrentes qui peuvent alimenter le budget principal et contribuer à l’équilibre d’autres services publics, notamment ceux de voirie ou de mobilité.
Si seule une partie du mobilier peut être exploitée commercialement, le secteur dégage néanmoins une économie significative, souvent profitable tant pour les opérateurs que pour les collectivités. Le choix du mécanisme de rémunération (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – TLPE – ou redevance d’occupation du domaine public – RODP) constitue une première décision structurante pour sécuriser le modèle économique du contrat.
Les enjeux identifiés par Espelia et à prendre en compte pour chaque collectivité sont les suivants :
L’opportunité du sourcing
Le recours à une démarche de sourcing préalable s’avère particulièrement utile dans un secteur en forte évolution technologique. Elle permet à la collectivité de :
- dialoguer avec les acteurs du marché pour évaluer les innovations disponibles (mobilier connecté, énergie autonome, solutions modulaires) ;
- tester la faisabilité opérationnelle et économique d’un projet de service ;
- préfigurer les grands équilibres du futur contrat, tout en préparant les opérateurs au lancement à venir d’un appel d’offres.
Au-delà de la simple prise d’information, le sourcing devient un véritable outil de stratégie publique, combinant veille, concertation et anticipation contractuelle.
Le contrat de concession « multi services »
Depuis 2016, la jurisprudence autorise les collectivités à regrouper, au sein d’un même contrat de concession, plusieurs services publics à condition qu’ils soient liés entre eux et que le périmètre ne soit pas manifestement excessif. Cette évolution ouvre la voie à des montages plus intégrés et économiquement équilibrés.
Associer un service excédentaire, tel que le mobilier urbain publicitaire, à un service structurellement déficitaire comme un service de mobilité ou d’information municipale, permet d’équilibrer financièrement l’ensemble du contrat sur la durée, tout en simplifiant la gestion pour la collectivité. Espelia évalue avec ses clients la cohérence de ces regroupements et leur soutenabilité juridique et économique.
Le périmètre du service est également à prendre en compte
La question n’est pas seulement de savoir si la collectivité souhaite confier la gestion de mobilier urbain, mais bien quel type de service elle entend créer à travers ce mobilier. L’offre peut inclure des panneaux publicitaires, des mobiliers d’information culturelle ou municipale, des dispositifs numériques, ou encore des équipements de collecte des déchets.
Dans une logique de ville intelligente et durable, il convient de définir un périmètre d’intervention équilibré entre mobiliers à fort potentiel de rentabilité et mobiliers utiles mais non générateurs de recettes. Ce travail de cadrage conditionne la pertinence du montage contractuel et la réussite économique du projet.
Deux mécanismes de recettes sont à penser pour la Collectivité
La collectivité doit choisir entre deux mécanismes exclusifs l’un de l’autre : la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) et la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public). Ce choix a un impact direct sur la manière dont la collectivité perçoit les recettes issues de l’exploitation commerciale du mobilier.
La modélisation financière préalable permet d’estimer les gains potentiels dans chaque scénario, en fonction de la densité du parc, du modèle de gestion choisi et de la stratégie de développement. C’est une étape cruciale pour sécuriser les ressources futures du contrat.
La possibilité de recourir à une concession de service ?
La concession de service public constitue un mode de gestion adapté aux services liés au mobilier urbain lorsque l’opérateur est en capacité de s’autofinancer à partir des recettes de l’exploitation, en assumant une part significative du risque économique.
Ce modèle renforce la logique de performance : plus le concessionnaire exploite efficacement le service, plus la collectivité peut bénéficier de mécanismes de retour à meilleure fortune contractuellement encadrés.
Espelia accompagne les collectivités dans la construction de ces modèles équilibrés, favorisant la soutenabilité et la clarté des engagements.
Opportunité de mobilier urbain intégrant les enjeux de développement durable
Dans un contexte de transition écologique, le mobilier urbain devient aussi un vecteur d’engagement environnemental. Reconditionnement, intégration d’énergie solaire, choix de matériaux durables : autant de leviers qui permettent à la collectivité d’afficher ses priorités tout en répondant aux exigences réglementaires.
Le Code de la commande publique impose désormais la prise en compte des caractéristiques environnementales dans les critères d’attribution des contrats. Cela oblige à intégrer ces exigences dès la définition du besoin, dans une logique de cohérence entre stratégie politique, durabilité des équipements et innovation technologique.
Nos solutions
Nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités pour déterminer la meilleure stratégie de développement, de valorisation et de contractualisation de leurs mobiliers urbains. Espelia apporte une expertise à la fois juridique, financière, opérationnelle et environnementale pour construire des contrats soutenables, lisibles et créateurs de valeur publique.
- Audit et évaluation des politiques publiques
- Choix des modes de gestion et de réalisation
- Contractualisation du secteur public
- Stratégies financières, tarifaires, fiscales et patrimoniales
- Formation pour le secteur public
Ce qui nous démarque
Espelia dispose d’une expérience opérationnelle concrète, tirée de nombreux accompagnements dans des mises en concurrence de contrats de mobilier urbain pour des agglomérations de toute taille. Cette expertise a été renforcée depuis le changement de qualification juridique de ces contrats (passage au régime des concessions de service). Nous combinons une vision stratégique des services urbains avec une maîtrise technique des leviers financiers, fiscaux et contractuels, permettant d’optimiser les modèles de rémunération, de sécuriser les procédures, et de bâtir une relation équilibrée avec les opérateurs.
Notre force réside dans notre capacité à co-construire des montages robustes, performants et innovants, intégrant à la fois les exigences des usagers, les contraintes réglementaires, les opportunités du marché et les engagements en matière de transition écologique.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du futur contrat d’abris voyageurs
22 oct. 2021
Découvrir l'étude >Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du futur contrat de « mobilier urbain, affichage publicitaire et supports de communication »
22 oct. 2021
Découvrir l'étude >
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