Prévention et économie circulaire
Espelia accompagne les territoires dans la définition et la mise en œuvre de politiques publiques en matière d’économie circulaire, de la définition des besoins à la structuration de filières et/ou équipements dédiés (modèle économique et montage juridique)
Vos enjeux
La prévention et l’économie circulaire, facteurs clefs de la recomposition de la chaine de valeur de la gestion des déchets
A l’instar de nombreux services publics, le secteur de la collecte et du traitement des déchets connaît un glissement serviciel (i.e. : élargissement du périmètre du service urbain et glissement de la valeur vers l’aval) et sa finalité de service évolue ces dernières années vers l’économie circulaire. Ainsi, l’usager devient producteur de déchets, en charge de la réduction du gisement individuel, de la répartition dans les bacs idoines pour le tri à la source, de la réparation de ce qui peut avoir une seconde vie ou encore du réemploi.
Que ce soit en amont avec la prévention ou tout au long de cette dernière avec l’économie circulaire, la chaine de valeur des déchets a subi ces dernières années un bouleversement sensible auquel les collectivités peuvent concrètement contribuer voire piloter.
Le renforcement du cadre réglementaire, un catalyseur de la montée en puissance de la prévention et de l’économie circulaire
Forte des constats précédents, la loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC) a eu à cœur d’impulser une réelle dynamique en faveur de l’économie circulaire et de la réduction de la production des déchets. Elle permet de remettre les collectivités au cœur des changements à l’œuvre au sein de la chaine de valeur, pour la définition et la mise en œuvre de stratégies opérationnelles en la matière. En imposant des objectifs réglementaires clairs et un calendrier ambitieux en matière de réduction et de valorisation des déchets, la loi place ainsi les collectivités dans un objectif de résultat à court terme.
La réduction du gisement des déchets, une nécessité pour optimiser et construire les SPPGD de demain
La sensibilisation, la formation et la mise en capacité de l’usager/citoyen par les collectivités ou leurs opérateurs et les éco-organismes deviennent des activités de plus en plus importantes sur la chaine de valeur des services de déchets.
Au-delà de ce constat, les budgets généraux des collectivités sont soumis à toujours plus de contraintes en termes de maitrise des dépenses de fonctionnement. Force est de constater que celles liées à la gestion des déchets et à la propreté urbaine pèsent significativement dans les finances locales. Ces services font ainsi l’objet d’une recherche constante d’optimisation en vue d’en maitriser les coûts.
Face aux dernières dispositions fiscales, la prévention et l’économie circulaire apparaissent comme des leviers d’avenir pour : réduire la production de déchets, responsabiliser les usagers sur leurs modes de consommation, optimiser l’utilisation et donc le coût du service public de gestion des déchets.
La prévention et économie circulaire : une démarche collective
La prévention et l’économie circulaire nécessitent un portage politique fort et une implication coordonnée des acteurs du territoire et des populations. Compte tenu de la sensibilité du sujet et de l’explosion des nouveaux acteurs de la chaine de valeur, l’association voire la concertation constituent dès lors des impondérables dans la définition et la mise en œuvre des programmes locaux de prévention et d’économie circulaire (PLPDMA, Territoires Economes en Ressources, stratégies économie circulaire, schéma directeur réemploi…).
La co-construction avec les acteurs du territoire facilite l’adhésion des différentes parties prenantes. Elle permet d’identifier dès l’amont des projets les porteurs des différentes actions, de faire émerger des démarches collectives organisées dans le temps long et d’optimiser les coûts en évitant notamment des doublons ou des effets de concurrence contreproductifs dans les initiatives.
Des modèles économiques et montages juridiques sur mesure pour des projets durables
La réussite d’un projet d’économie circulaire repose sur la capacité du/des porteur(s) de projet à impulser un schéma collectif de gestion, adapté à la multitude des activités, parfois éphémères, et des acteurs en son sein. Cela nécessite d’imaginer une gouvernance qui concilie à la fois les besoins collectifs et individuels des porteurs de projet et d’identifier le véhicule juridique le plus adapté. La pérennité des projets d’économie circulaire repose également sur la solidité des modèles économiques, nécessitant d’ajuster le curseur entre accessibilité économique des services / produits proposés et autofinancement à termes des structures.
Nos solutions
Nos consultants vous accompagnent dans :
- Evaluation, définition et mise en œuvre de politiques publiques et projets de territoire en matière de prévention des déchets et d’économie circulaire
- Diagnostic spatial et fonctionnel et conduite d’enquêtes (socio-économique, qualité du service, …)
- Définition des modes de gouvernance et montages juridiques associés (gestion et réalisation)
- Modélisation économique et recherche de financements (investissement et fonctionnement)
- Audit et évaluation des politiques publiques
- Choix des modes de gestion et de réalisation
- Stratégies financières, tarifaires, fiscales et patrimoniales
- Gouvernance, organisation territoriale, montage institutionnel et stratégie d’opérateurs
- Stratégie territoriale
Ce qui nous démarque
Notre positionnement multisectoriel et la synergie de nos expertises financières et juridiques nous permettent de proposer des modèles économiques et montages juridiques performants, garants de la réussite et de la pérennité des filières locales d’économie circulaire.
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
