Délégation service public Casinos
Espelia accompagne les collectivités locales dans la gestion de leurs concessions de casino (audit et suivi, avenant, procédure de passation de contrat) et dans leurs projets de création d’établissement de jeux.
Vos enjeux
Maîtriser le cadre contractuel des établissements de jeux en DSP
L’exploitation d’un casino s’inscrit exclusivement dans le cadre des Délégations de Service Public (DSP). L’exploitation d’un casino présente la particularité d’être un service public qui ne peut être exercé que par un tiers privé. Les casinos ne peuvent donc être exploités qu’en affermage ou sous la forme de la concession lorsque l’équipement doit encore être construit ou complètement réhabilité.
Evaluer et optimiser la performance financière du casino
L’économie des établissements de jeux est particulière, et repose principalement sur le produit brut des jeux (PBJ), c’est-à-dire les mises des joueurs moins les gains reversés. Les collectivités sont directement intéressées par le PBJ réalisé chaque année par le (ou les) casino(s) situé(s) sur leur territoire, d’une part, à travers le reversement par le casinotier d’un pourcentage du PBJ (le prélèvement communal) au budget de la collectivité et d’autre part, avec la redistribution d’une fraction des recettes générées par le prélèvement progressif d’Etat (taxe d’Etat sur le produit des jeux).
Il convient donc de comprendre ces enjeux pour optimiser les recettes communales, en incluant également la redevance de développement touristique ainsi que la redevance pour l’occupation du bâtiment.
Evaluer et optimiser la performance financière du casino
Le contrat détermine notamment la part des recettes fiscales reversée à la commune et les engagements du casinotier en termes d’animation de la station, sur une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans. Il revient alors aux collectivités de négocier un nouveau contrat équilibré préservant leur budget, tout en contribuant à l’attractivité et au dynamisme de leur territoire.
Développer le territoire grâce à l’activité casino
Plus encore que d’autres services publics, le casino est souvent un élément central dans la vie locale et un facteur clé dans l’animation et l’attractivité territoriale. Pour développer l’activité, il convient de créer un véritable partenariat entre l’exploitant et la collectivité.
Mettre en œuvre une procédure efficace et rigoureuse
Le renouvellement d’un contrat de DSP casino est un exercice particulier, du fait de la très faible concurrence entre opérateurs sur le secteur. Cependant, la consultation doit être un vrai moment de rééquilibrage des relations entre la collectivité et le futur exploitant, et l’occasion de poser des bases solides pour l’équipement sur les prochaines années.
Nos solutions
Chez Espelia, nous croyons en une approche globale et intégrée des compétences pour répondre aux besoins de nos clients. Ainsi, nous maîtrisons l’ensemble de la chaîne de valeur, de la définition des besoins en amont du projet jusqu’aux études opérationnelles en aval :
- Étude d’opportunité et de faisabilité : portait du territoire, analyse du site d’implantation pressenti, étude de l’offre et de la demande, simulations financières, benchmark ;
- Programmation technique et fonctionnelle : définition des scénarios, rédaction du programme de l’opération, assistance en phase conception ;
- Étude des montages contractuels : analyse comparative des modes de réalisation et de gestion, gouvernance du projet (prise de compétence ou transfert, etc.) ;
- Accompagnement à la gestion-exploitation : mise en œuvre du montage retenu (régie, marché, concession de service public), négociation avec les opérateurs, suivi d’exploitation.
- Audit et évaluation des politiques publiques
- Contractualisation du secteur public
- Choix des modes de gestion et de réalisation
- Définition de besoins pour les collectivités locales
Ce qui nous démarque
Notre parfaite connaissance du secteur des casinos et de ses spécificités (dispositions du Code de la Sécurité intérieure, régime des biens soumis à réglementation, convention collective spécifique, etc.).
La pluridisciplinarité du cabinet (techniques, juridiques, financières, fiscales, orga-RH), garantissant à la collectivité un interlocuteur unique tout au long de la mission.
Une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs privés.
Une expérience de près de 20 ans dans le secteur thermal : environ 100 études réalisées, une base de données de 200 casinos de toute taille, des outils de prospective démographique et économique.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Audit, passation du contrat de concession et suivi d’exploitation du casino de Trouville
31 juil. 2024
Découvrir l'étude >Etude de faisabilité et accompagnement dans la procédure de délégation de service public (DSP) pour la création d'un casino
10 nov. 2021
Découvrir l'étude >Passation de la délégation relative à l'exploitation du casino d'Etretat
10 nov. 2021
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