Plages
Espelia accompagne les collectivités locales dans la gestion de leurs concessions de plages (audit, avenant, procédure de passation de concession Etat-commune et commune-exploitants).
Vos enjeux
Comprendre et maîtriser le cadre contractuel des concessions de plages
En application de la réglementation, les collectivités et notamment les communes peuvent devenir concessionnaires de l’État pour la gestion des plages de leur territoire. Cette contractualisation leur permet notamment de sous-déléguer l’exploitation de lots de plages à des exploitants via une procédure de concession. Cependant, les collectivités-concessionnaires peuvent se retrouver dans une situation délicate, prises entre les exigences légitimes de l’État pour la conservation du domaine public maritime et des exploitants qui font valoir leur antériorité, leur rôle dans l’économie locale et les spécifiés inhérentes au fonctionnement de leur activité. Il convient dès lors pour les collectivités de bien comprendre et maîtriser les enjeux associés aux plages.
Favoriser le développement territorial et touristique
Les concessions de plages, restaurants, bases nautiques, bains de mers sont essentiels au développement des territoires balnéaires. Prévoir un cadre précis de déploiement des activités économiques sur la plage, c’est favoriser l’emploi local, l’attractivité touristique et le service aux habitants tout en garantissant des impératifs de sécurité et de protection de l’environnement.
Mettre en œuvre la procédure d’attribution adaptée et sécurisée
A la fois contrat d’occupation, d’exploitation et de service public, les concessions de plages sont un dispositif spécifique qu’il convient d’aborder avec justesse, car les opérateurs sont bien souvent des entrepreneurs éloignés des procédures d’appel d’offres.
Nos solutions
L’équipe pluridisciplinaire d’Espelia accompagne les personnes publiques dans les audits, la préparation des concessions Etat-commune, la procédure de délégation des lots de plages aux exploitants (restaurants de plages, bases nautiques, clubs enfants), le suivi et le contrôle des concessions.
- Audit et évaluation des politiques publiques
- Contractualisation du secteur public
- Définition de besoins pour les collectivités locales
- Choix des modes de gestion et de réalisation
Ce qui nous démarque
Nos consultants connaissent parfaitement le secteur des plages et ont accompagné de nombreuses communes sur le sujet.
Nous proposons à la collectivité une approche pluridisciplinaire : technique, financière et juridique, qui nous permet d'aborder l’ensemble des aspects des concessions et sous-concessions de plages.
Nous savons par ailleurs adapter nos appels d’offres aux candidats : il s’agit en effet d'acteurs n’ayant pas nécessairement une culture de la commande publique. Il convient donc d’être pédagogique dans l’approche et dans les demandes de pièces, tout en garantissant l’égalité de traitement des candidats et la sécurité juridique de la procédure.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Accompagnement à la passation des sous-concessions pour les lots de la plage de la Tortue
10 nov. 2021
Découvrir l'étude >
Restez informé de l'actualité
Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
