Service Public de Performance Energétique de l’Habitat
Le service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH) constitue une véritable opportunité pour les élus locaux de favoriser l’harmonisation d’une offre qualifiée et d’une demande soutenue. L’objectif est de proposer un appui fort de la collectivité publique de proximité pour accélérer la massification de la rénovation de l’habitat privé.
Vos enjeux
Elaborer l’offre de service pour accompagner les propriétaires tout au long du parcours de rénovation
Information de premier niveau, conseils personnalisés, diagnostic énergétique, accompagnement des travaux, maîtrise d’œuvre, autant d’étapes du parcours de rénovation durant lesquelles les particuliers ont besoin d’accompagnement neutre et indépendant. Il est important d’adapter l’offre de service proposée aux enjeux de son territoire : typologie d’habitat, public cible, structures d’accompagnement déjà en place… et à l’ambition de la Collectivité.
Structurer une gouvernance efficace du guichet unique
Nombreux sont les acteurs qui travaillent sur tout ou partie du parcours de rénovation (ALEC, régie de la collectivité, ADIL, opérateurs ANAH, CAUE, Fédérations des bâtiments, banques, acteurs de la précarité énergétique), sans compter les acteurs économiques qui conseillent les habitants de manière plus ou moins formelle (artisans, professionnels de l’immobilier, architectes, maîtres d’œuvre…). A ces acteurs s’ajoute dorénavant le porteur associé du programme SARE (la Région sauf exception). L’ensemble de ces acteurs est susceptible de s’impliquer dans le guichet unique et de contribuer à l’atteinte ou non des objectifs territoriaux. Les Collectivités sont donc invitées à penser la gouvernance du guichet unique pour que chacun des acteurs trouve sa place, tout en assurant une meilleure lisibilité aux usagers.
Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation
Si la mobilisation des professionnels du bâtiment a toujours fait partie des missions dévolues aux plateformes de la rénovation énergétique, force est de constater que cet axe a longtemps été le parent pauvre de leur action. Le programme SARE remet ce sujet au cœur des objectifs. Des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels mais également de formation et d’aide au développement des TPE/PME peuvent être intégrées pour répondre aux objectifs du programme SARE, mais aussi pour maximiser les chances de réussite du service sur le territoire, en s’appuyant sur les acteurs économiques qui peuvent être de vrais relais de l’action publique.
Financer durablement le service public de la performance énergétique de l’habitat
Créer un service public de la performance énergétique implique un fort investissement financier et humain. Le recours au programme SARE (programme de financement basé sur le dispositif de Certificats d’économie d’énergies) n’est qu’une partie de la solution. Le conventionnement, la structuration des lignes budgétaires, l’estimation fine du financement SARE (inférieur à 50%) et la recherche de financements complémentaires sont autant d’étapes indispensables pour boucler le financement du service.
Créer l’organisation nécessaire au sein de la collectivité pour gérer et suivre le service
Au-delà du portage politique, une des clefs de réussite de la mise en œuvre d’un service public de performance énergétique réside dans la création d’une organisation adaptée au sein de la collectivité. Les services concernés sont souvent dispersés : service habitat, service développement économique, service urbanisme, service transition énergétique. L’unification de la prise de décision et l’amélioration du caractère collectif du travail passe souvent par la réorganisation, voire la création d’un service ad hoc.
Élargir le guichet unique à toutes les thématiques de l’habitat
Les politiques de l’habitat présentent de nombreuses ambitions connexes à la rénovation énergétique : la redynamisation des centre-bourgs, l’amélioration de l’accessibilité, la lutte contre l’insalubrité, la revalorisation du patrimoine, la diminution de la vacance des logements. Toutes ces ambitions peuvent être embrassées à travers la création de maisons de l’habitat.
Nos solutions
Nous accompagnons les collectivités dans la préfiguration et la mise en œuvre de leur service public de performance énergétique de l’habitat privé et du petit tertiaire : études de préfiguration de plateforme de rénovation énergétique, compatibilité avec le programme SARE, mise en place de guichet unique, création de maison de l’habitat.
- Audit et évaluation des politiques publiques
- Choix des modes de gestion et de réalisation
- Contractualisation du secteur public
- Définition de besoins pour les collectivités locales
- Stratégies financières, tarifaires, fiscales et patrimoniales
- Gouvernance, organisation territoriale, montage institutionnel et stratégie d’opérateurs
Ce qui nous démarque
Notre expertise de la rénovation énergétique de l’habitat associée à une maîtrise financière, organisationnelle et juridique nous permet de proposer une offre complète et sur mesure, garantissant la création et la pérennisation du service public de performance énergétique pour les collectivités.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Assistance à la réalisation du business plan d’un opérateur de rénovation énergétique - Caisse des dépôts et consignations
19 oct. 2021
Découvrir l'étude >Préfiguration d’un opérateur territorial d’efficacité énergétique de l’habitat : Pré-étude économique et organisationnelle du service d’accompagnement de la suite de Mur|Mur2 - Grenoble Alpes Metropole
19 oct. 2021
Découvrir l'étude >Étude de préfiguration pour la création d’une plateforme locale de rénovation énergétique et création de l’ALEC - Paris Ouest La Défense
19 oct. 2021
Découvrir l'étude >
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
