Ressources en eau et milieux aquatiques
Espelia accompagne les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales pour la gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques. Nous intervenons sur les aspects réglementaires, techniques, organisationnels et financiers pour garantir un partage équilibré des usages et répondre aux obligations de la Directive Cadre sur l’Eau
Vos enjeux
Un cadre réglementaire ambitieux
A l’échelle européenne, la Directive cadre sur l’eau (DCE) adoptée en octobre 2000, marque un tournant dans la politique de l’eau : elle engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, en instituant une obligation d’atteinte du « bon état » en 2015.
Des dérogations (reports d’échéance au-delà de 2015, en 2021 et 2027 ou des objectifs moins stricts) sont possibles, (1) lorsqu’il apparaît que le délai est trop court et nécessite un étalement de l’effort, (2) pour des raisons économiques ou encore (3) en raison de l’inertie forte du milieu. Ces dérogations doivent être justifiées.
A l’échelle nationale, cette ambition pour la ressource s’est traduite par une succession d’importants textes législatifs, venus transposer en droit français les ambitions européennes et renforcer l’ambition nationale pour la ressource en eau : la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et les lois dites Grenelle 1 et 2 de 2010.
La responsabilité des collectivités est désormais engagée
A l’échelle des collectivités, la dernière décennie est marquée par une succession de réformes territoriales, conduisant à un important transfert de responsabilité de l’Etat vers les Collectivités. Ces dernières concentrent aujourd’hui l’essentiel des compétences relatives à l’eau : l’eau potable, l’assainissement, la gestion des eaux pluviales urbaines, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
La responsabilité des collectivités dans l’atteinte des objectifs de « bon état » est également explicitement instaurée par l’article 112 de la loi Notre.
Les collectivités ont désormais toutes les cartes en main : celles de la mise en œuvre des actions, et celles des responsabilités, transférées également.
L’année 2021 marque la fin des 2 premiers cycles de la Directive cadre sur l’eau et invite les collectivités à faire le bilan des interventions passées
Si des moyens importants ont été mis en œuvre pour l’atteinte du bon état, près de la moitié des masses d’eau restent en deçà et peinent à s’améliorer durablement. En cause notamment des pollutions diffuses d’origines multiples, une morphologie des cours d’eau dégradée, des pressions accrues sur la ressource, etc.
Les collectivités sont invitées à tirer le bilan de leurs interventions passées, pour :
- requestionner 1) l’efficience, 2) la pertinence et 3) l’échelle des services fonctionnant parfois depuis plusieurs décennies et historiquement assurés par le triptyque communes, départements (et/ou région) et structures syndicales ;
- identifier « l’ampleur de la tâche à mener » pour évaluer le coût financier pour les contribuables ;
- et enfin pour définir de nouveaux modes de coopération entre les parties prenantes.
Ainsi, les collectivités font face à trois enjeux stratégiques dans la mise en œuvre de leur politique de l’eau :
- Des enjeux d’échelle et de gouvernance : trouver la bonne articulation entre les acteurs historiquement et nouvellement compétents en termes d’interventions et de responsabilités
- Des enjeux de solidarité entre les territoires : ils portent à la fois sur la répartition des coûts, le partage géographique des actions (tous les territoires veulent voir se concrétiser leur engagement financier), et la définition des responsabilités juridiques d’une action (ou inaction)
- Des enjeux de responsabilités et de lisibilité de l’action publique : les collectivités sont confrontées à la mise à l’agenda d’éléments incontournables à considérer comme des « passages obligés », parce qu’ils correspondent à des impératifs réglementaires
C’est aussi l’engagement de répondre aux demandes sociétales formulées par leurs concitoyens, tels que 1) la prévention et la résolution des conflits d’usages, existants ou latents, autour du partage des ressources en eau ; ou encore 2) le renforcement de la présence de la nature en ville et d’îlots de fraîcheur, offerts par la présence de l’eau. Prendre en considération ces demandes sociétales, c’est aussi assurer une lisibilité et une crédibilité aux politiques locales de l’eau, gage de leur appropriation collective.
Nos solutions
Notre rôle est d’accompagner les collectivités à toutes les échelles (administratives et hydrographiques) dans leurs besoins relatifs à :
- l’identification et la faisabilité de l’atteinte des objectifs DCE et à l’accompagnement dans les démarches de dérogation
- la clarification de l’ambition au regard des objectifs de la DCE et des attentes sociales locales
- l’évolution de leur périmètre de missions et de compétences (au sens juridique)
- l’évolution des périmètres géographiques d’intervention
- l’évolution des modalités de coopération partenariale
- la sécurisation juridique de leur gouvernance
- l’articulation de l’ensemble des interventions
- au renforcement des coopérations avec l’ensemble des parties prenantes
Espelia a réalisé une cinquantaine de missions pour différents acteurs, qu'ils soient structures syndicales, intercommunalités, directions de l'Etat, financeurs ou encore acteurs ossus du monde associatif.
- Stratégies financières, tarifaires, fiscales et patrimoniales
- Gouvernance, organisation territoriale, montage institutionnel et stratégie d’opérateurs
- Formation pour le secteur public
- Organisation et conduite du changement
- Prospective et études institutionnelles
- Réforme dans le secteur public
- Stratégie territoriale
Ce qui nous démarque
S’appuyant sur des savoir-faire métiers reconnus à l’échelle nationale, l’approche « Made in Espelia » des politiques territoriales de l’eau garantit aux différents porteurs de projet :
- La capacité à faire émerger une vision partagée par toutes les parties prenantes, s’incarnant autour de l’eau comme vecteur d’identité territoriale
- Une faculté à pouvoir concilier les ambitions, en étant attentif à conserver en permanence une position de médiation propice aux échanges et aux arbitrages sur les sujets faisant consensus et/ou dissensus
- L’élaboration de stratégies de gouvernance, supports d’une mise en œuvre opérationnelle de programmes d’actions construits par les acteurs de terrain
- La définition de moyens budgétaires, financiers, humains et organisationnels adaptés à chaque acteur et pour chaque périmètre d’intervention
- Une sécurisation juridique des actes nécessaires à la mise en œuvre de l’ambition choisie, que ce soit au travers de la rédaction de statuts, de délibérations ou de conventions
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
