La gestion des eaux pluviales urbaines est la dernière-née des compétences des cycles de l’eau
Longtemps considérée comme une compétence d’« eau en réseaux » pure jusqu’à faire partie intégrante de la compétence d’assainissement collectif, la gestion des eaux pluviales urbaines est désormais un service public administratif à part entière ayant vocation à être exercé à l’échelle intercommunale.
Si les solutions techniques pour la gestion des eaux de pluies en milieu urbain ont existé de tout temps, la définition juridique de ses contours est une question récente. Définir son système de gestion des eaux pluviales urbaines est un travail subtile résultant d’une harmonie des politiques publiques d’aménagement urbain, de voirie, de gestion des espaces verts, de gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GeMAPI) et d’assainissement.

Souvent invisible pour les administrés, la compétence GEPU reste très coûteuse, surtout en zones urbaines denses. Financée par le budget général, sans levier tarifaire dédié, la gestion des réseaux d’eaux pluviales pèse fortement sur les finances communales. Trouver un modèle de financement durable est un enjeu majeur.
Nos experts pluridisciplinaires s'associent à vos équipes tant dans la génèse et la mise en oeuvre de leurs projets en lien avec les eaux pluviales que dans le suivi de l'existant.
Diagnostic de la performance, des moyens et des processus de vos services
La performance d’un service de gestion des eaux pluviales urbaines s’analyse surtout à travers les moyens mis en œuvre, une comparaison exhaustive aux attentes formulées (le cas échéant dans le contrat) et surtout un benchmark par rapport aux collectivités similaires. Mener un audit à 360°, c’est mettre en dialogue les objectifs fixés, les résultats atteints, les moyens déployés et en déduire les marges de manœuvre existantes pour améliorer l’efficience. En d’autres termes, c’est être en mesure de jongler entre les considérations techniques, patrimoniales, financières et contractuelles pour proposer aux élus et services une vision intégrée de la performance de leurs services.
Pour des collectivités disposant d’une régie, il est une opportunité pour l’autorité organisatrice et l’opérateur public d’interroger leur organisation, leur organigramme, les fiches de postes et leur adéquation avec la réalité, la conduite des principaux processus, les conditions de travail…De ces diagnostics, qui se doivent d’être participatifs, ressortent bien souvent des axes de travail clairs pour améliorer sereinement la qualité du service rendu.
Animer la réflexion autour de l’organisation des modes de gestion des services
Qu’elles soient des interrogations sur les modes de gestion en tant que tels (contractualisés ou en propre), sur le niveau d’exigences vis-à-vis de l’opérateur ou bien des réorganisations géographiques ou fonctionnelles, ces réflexions représentent souvent un moment privilégié durant lesquels les considérations politiques, techniques, juridiques et financières se rencontrent. La précision des analyses techniques, juridiques et financières combinée à des présentations pédagogiques seront un facteur de succès essentiel de la démarche.
L’intégration de l’exploitation des eaux pluviales dans une délégation de service public d’assainissement, la passation de marché de prestations, la prise en charge par une régie ou d’autres configurations public-privé sont autant de solutions à la disposition des collectivités pour répondre aux défis de cette compétence composite.
De la prospective budgétaire à la refonte de la grille de financement
Le financement de ce service public administratif est souvent un défi pour les collectivités locales et leurs groupements, notamment la détermination du niveau de contribution des communes au travers la réduction de leurs attributions de compensation. Politiquement subtile, cette démarche doit être menée avec la plus grande transparence et rigueur pour permettre aux élus communaux et des intercommunalités de construire un niveau d’ambition partagé et connecté aux réalités du territoire.
Dessiner le « plan de vol » des transferts de compétences et mettre en œuvre les transferts de compétences
Les transferts de compétences sont des processus se déroulant souvent sur le long cours : de l’étude d’opportunité à la date effective des transferts des biens, droits et obligations en passant par les diagnostics de services, les études de scénarios et la concertation des élus, plusieurs années sont souvent nécessaires. Et la date de prise de compétences n’est qu’un premier jalon ! En effet, la montée en compétence et la gestion des effets de bord relatifs à de tels changements demandent également des délais supplémentaires afin qu’une situation stable et efficiente soit installée. Décliner la stratégie de prise de compétence, chantier par chantier (RH, budgétaire, gouvernance, organisationnel, conventionnel, matériel,…), au travers une feuille de route fixant le cap et les étapes permet l’implication des élus, services, collectivités voisines, opérateurs, services de l’état et toute autre partie prenante au projet.
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