Assainissement

Diagnostic de la performance globale des services d’assainissement

Un service d’assainissement, géré en propre ou au travers une délégation de service, a tendance à voir ses performances se dégrader si l’autorité organisatrice ne déploie pas les moyens nécessaires pour en assurer le suivi et le contrôle. Cette performance s’analyse certes au travers des indicateurs réglementaires mais également grâce à une analyse des moyens mis en œuvre, une comparaison exhaustive aux attentes formulées dans le contrat, un benchmark par rapport aux collectivités similaires. Mener un audit à 360°, c’est mettre en dialogue les objectifs fixés, les résultats atteints, les moyens déployés et en déduire les marges de manœuvre existantes pour améliorer l’efficience. En d’autres termes, c’est être en mesure de jongler entre les considérations techniques, patrimoniales, financières et contractuelles pour proposer aux élus et services une vision intégrée de la performance de leurs services.

Pour des collectivités disposant d’une régie qui exploite les services d’eau et/ou d’assainissement pour tout ou partie de leur territoire, l’intérêt d’un diagnostic extérieur est souvent à chercher ailleurs que dans un état des lieux de la performance. Il est une opportunité pour les collectivités et leurs opérateurs publics d’interroger leur organisation, leur organigramme, les fiches de postes et leur adéquation avec la réalité, la conduite des principaux processus (facturation, travaux, achat, accueil clientèle, astreinte,…), les conditions de travail,…De ces diagnostics, qui se doivent d’être participatifs, ressortent bien souvent des axes de travail clairs pour améliorer sereinement la qualité du service rendu.

Animer la réflexion autour de l’organisation des modes de gestion des services

Qu’elles soient des interrogations sur les modes de gestion en tant que tels (contractualisés ou en propre), sur le niveau d’exigences vis-à-vis de l’opérateur ou bien des réorganisations géographiques ou fonctionnelles, ces réflexions représentent souvent un moment privilégié durant lesquels les considérations politiques, techniques, juridiques et financières se rencontrent. La précision des analyses techniques, juridiques et financières combinée à des présentations pédagogiques, marque de fabrique d’Espelia, seront un facteur de succès essentiel de la démarche.

Loin des raisonnements binaires du « tout DSP ou tout Régie », Espelia animera la réflexion autour du panel des solutions s’offrant à elles pour gérer leurs services : Faire ou faire faire ? Par quel type de structure (public, privé, mixte) ? Quel risque transféré ? Quels modes de rémunération ? Quels circuits de rémunération ? Les innovations sur les contrats en font aujourd’hui de véritables outils de pilotage du service incitant l’opérateur à l’atteinte d’objectifs, la maîtrise de l’inflation des tarifs, la gestion moderne du patrimoine concédé, la transparence de la donnée.

Accompagner la création et le renforcement des autorités organisatrices et des opérateurs publics d’eau

Au gré des évolutions intercommunales, de nombreux cas de recomposition se posent pour consolider des équipes locales (ex : ex-régie communal, ex-syndicat intercommunal,…) autour d’un projet communautaire ou syndical commun. Selon les périmètres de compétences et les héritages des collectivités, des schémas d’organisation afin de valoriser au mieux l’expérience et les compétences des personnels. Espelia vous accompagne pour dessiner avec les élus et services la trajectoire de renforcement de ces nouvelles autorités organisatrices autant des points de vue technique et financier qu’administratif et organisationnel.

En termes d’exploitation, si la tendance depuis une décennie est à l’accroissement des délégations de services d’eau, des collectivités de tailles moyennes à importantes font chaque année le choix d’un passage en régie. La structuration de tels opérateurs nécessite un pilotage qui met en synergie toutes les facettes de la même collectivité et une multitude d’expertises : gestion des ressources humaines, création administrative de la structure, négociations avec les opérateurs en place, comptabilité publique (et privée), gestion patrimoniale, mise en place des systèmes d’information, processus de facturation et de recouvrement, accompagnement du changement auprès des agents, définition des projets de service, gestions des interfaces, passation de marchés, définition de niveau d’ambitions, rédaction de contrats d’objectifs… Espelia accompagne au quotidien ces projets complexes à fort enjeu humain et politique mettant en dialogue l’ensemble de ces expertises afin que le projet, une fois concrétisé, incarne au plus juste la vision politique. 

De la prospective budgétaire à la refonte de la grille tarifaire

Dans un contexte où le modèle de « l’eau paie l’eau » s’essouffle et marqué par une baisse tendancielle des consommations et des redevances de l’Agence de l’eau, les autorités organisatrices ont besoin d’une vision prospective des mixes de financement les plus adaptés (autofinancement, emprunts, subventions…). Le défi est bien là : Etre en mesure de dimensionner sur plusieurs décennies les recettes d’équilibre pour financer des schémas directeurs nécessairement ambitieux couplés à des charges d’exploitation difficilement compressibles.  Une fois ce plan de vol fixé, la collectivité sera en mesure d’optimiser les recettes constituées auprès de chaque type d’usagers au travers une grille tarifaire adaptée aux conditions sociales et environnementales locales.

Experts financiers avec pour credo la pédagogie et l’aide à la décision, les consultants d’Espelia ont vocation à mener ces études complexes tout en accompagnant services et élus pour les arbitrages et décisions nécessaires.

Accompagner les collectivités dans les moments clé de la vie des contrats

La passation de contrats complexes tels que les délégations de service public (DSP), les contrats de concession ou encore les marchés globaux est un enjeu important pour les collectivités. Elle est également le cœur de métier des consultants d’Espelia.

Cette étape importante dans la vie d’un service appelle : respect impératif des délais du projet, contrat sur mesure, document de consultation des entreprises complet et précis pour cadrer l’ensemble de la procédure, sécurisation permanente de la procédure, mise en place d’un environnement de saine concurrence pour s’assurer d’une participation qualitative des candidats.

Si les négociations avec les opérateurs lors de la mise en concurrence sont des moments privilégiés d’échanges avec les candidats sur les objectifs et moyens qu’ils envisagent de déployer pour la gestion du service, les négociations en cours de contrats revêtent souvent d’autres enjeux et d’autres postures. La préparation stratégique des négociations, l’animation de ces réunions, la formalisation au fil de l’eau des avancées et la consignation des conclusions dans un avenant et/ou un protocole de fin de contrat garantissent des résultats équilibrés où les intérêts de la collectivité sont assurés.

Dessiner le « plan de vol » des transferts de compétences et mettre en œuvre les transferts de compétences

Les transferts de compétences sont des processus se déroulant souvent sur le long cours…et la date de prise de compétences n’est qu’un premier jalon ! En effet, la montée en compétence et la gestion des effets de bord relatifs à de tels changements demandent également des délais supplémentaires afin qu’une situation stable et efficiente soit installée. Espelia accompagne les collectivités engagées dans ce processus pour décliner la stratégie de prise de compétence, chantier par chantier (RH, budgétaire, gouvernance, organisationnel, conventionnel, matériel…), au travers une feuille de route fixant le cap et les étapes. C’est une condition sine qua non pour s’assurer de l’implication des élus, services, collectivités voisines, opérateurs, services de l’état et toute autre partie prenante au projet.

La résolution sans heurt de ces mouvements requiert une approche croisant une connaissance fine de l’environnement juridique des transferts, une capacité à analyser et être force de proposition sur la répartition des actifs et passifs des collectivités mais surtout, une approche connectée aux réalités de la gestion de l’assainissement.